Entités à but non lucratif

Plan comptable SYCEBNL

Le SYCEBNL est le cadre comptable OHADA des entités à but non lucratif, en vigueur depuis le 1^er janvier 2024. Le plan publié ici reprend les 1 130 comptes relevés dans le document source.

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• Classe 1 du plan comptable SYCEBNL (85 comptes)
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• Classe 4 du plan comptable SYCEBNL (222 comptes)
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• Classe 6 du plan comptable SYCEBNL (261 comptes)
• Classe 7 du plan comptable SYCEBNL (96 comptes)
• Classe 8 du plan comptable SYCEBNL (46 comptes)
• Classe 9 du plan comptable SYCEBNL (17 comptes)

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Le corpus SYCEBNL

• Acte uniforme : articles 1 à 28
• Définitions : 47 termes
• Cadre conceptuel et règles comptables
• Opérations spécifiques : 6 chapitres
• États financiers et modèles

Source

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, adopté le 22 décembre 2022 et publié le 22 février 2023. Le cadre est présenté sur la page officielle OHADA.