Compte 11 : RESERVES

Contenu et fonctionnement

Les réserves correspondent à des excédents laissés à la disposition de l'entité et non incorporés à la dotation.

L'obligation de constituer des réserves résulte des dispositions statutaires ou réglementaires et des décisions des organes compétents.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 110.

Commentaires

Les réserves accroissent les fonds propres ou comblent les déficits

Fonctionnement du compte 11

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Lors de l'affectation de l'excédent aux réserves:

Est crédité : le compte 11

RESERVES

du montant affecté aux réserves;

Par le débit : du compte 131 - Résultat net de l'exercice: Excédent.

Pour les incorporations directes à la dotation

RÉSERVES

Est débité : le compte 11 des incorporations directes à la dotation;

Par le crédit du compte 101 ou 102 Dotation non consomptible.

✓ Pour les prélèvements pour l'amortissement des déficits

Est débité : le compte 11 RÉSERVES des prélèvements pour l'amortissement des déficits;

Par le crédit : du compte 139 - Résultat net de l'exercice: Déficit.

Exclusions

Le compte 11 - RESERVES ne doit pas servir à enregistrer :

les provisions pour pertes et charges;

les dépréciations des immobilisations; les dépréciations des comptes de stocks; les dépréciations des comptes clients;

les dépréciations des comptes de trésorerie;

Il convient dans ces cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

19 Provisions pour risques et charges

29-Dépréciations 39- Dépréciations des stocks 49 Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers) 59-Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)

Eléments de contrôle

Le compte 11 - RESERVES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

• de dispositions législatives, statutaires ou contractuelles obligatoires concernant la répartition des résultats;

•

des décisions de l'assemblée générale des membres portant affectation des résultats.

PROJE

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 110–116.