Compte 13 : RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE

Contenu et fonctionnement

Solde des opérations de l'exercice

Le résultat net de l'exercice peut être défini de deux façons :

différence entre les revenus (reçus ou à recevoir) et les charges (payées ou à payer) de la période ;

variation des fonds propres entre le début et la clôture de l'exercice, hors nouveaux apports et retraits d'apports et hors réévaluation.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 114.

Quel que soit son signe, le résultat net d l'exercice est inscrit au passif du bilan sur l ligne correspondante, parmi les fond propres.

Le solde des opérations de l'exercice d projet de developpement, différence entr produits et charges, est toujours nul.

Subdivisions

Commentaires

Le solde du compte 13 représente un excédent si les revenus l'emportent sur les charges (solde créditeur) ou un déficit si les charges l'emportent sur les revenus (solde débiteur).

L'affectation du résultat net d'un exercice résulte des dispositions statutaires réglementaires ou de la décision des

organes compétents. Le compte 13 est don soldé lors de la comptabilisation de cett affectation.

En fin d'exercice, le résultat net d l'exercice précédent non affecté à un compte de réserves sera viré au compte 1. Report à nouveau.

Fonctionnement du compte 13

Utilisation au crédit :

A la clôture de l'exercice :

Est crédité: le compte 13 de l'exercice

Résultat net

Par le débit : des comptes de la classe 7 et des comptes créditeurs de la classe 8 pour solde.

Pour le résultat net déficitaire: Est crédité: le compte 13

déficitaire après la clôture

suivant dispositions

Résultat net

de l'exercice

statutaires,

réglementaires ou décision des organes

compétents

Par le débit: des comptes: 12 - Report à nouveau, ou 11 - Réserves.

Utilisation au débit :

A la clôture de l'exercice:

Est débité : le compte 13 -Résultat net de l'exercice du montant des charges de l'exercice

Par le crédit : des comptes de la classe 6 et des comptes débiteurs de la classe 8 pour solde.

✔ Pour le résultat net de l'exercice excédentaire :

Est débité: le compte 13-Résultat net excédentaire après la clôture de l'exercice suivant les dispositions statutaires, réglementaires ou décision des organes compétents

Par le crédit : des comptes 12 - Report à nouveau, 11 - Réserves, 10 - Dotation.

Exclusions

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

classes 6, 7 et 8.

Le compte 13

Résultat net de l'exercice ne

doit pas servir à enregistrer :

les charges ou produits qui n'auraient

pas au préalable transité par les comptes

de gestion.

Eléments de contrôle

Le compte 13 - Résultat net de l'exercice peut être contrôlé à partir de recoupements issus des soldes des comptes de gestion.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 114–115.