Compte 18 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

Contenu et fonctionnement

Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financières externes, contractées auprès d'établissements de crédit et/ou de tiers divers, affectées de façon durable au financement des moyens d'exploitation ou de production. Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les fonds propres à la couverture des besoins durables de l'entité. La location-acquisition enregistre

le

montant correspondant à la valeur d'entrée du bien acquis par contrats de location acquisition (crédit-bail, location-vente). Cette valeur est celle figurant dans le contrat ou la somme actualisée des redevances de location-acquisition y compris le prix de levée d'option (voir SYSCOHADA, Titre VIII Opérations et problèmes spécifiques, Chapitre 3 : Contrat de location).

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 127.

Commentaires

Les emprunts et dettes assimilées ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les fractions devenues exigibles à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans, sont isolées afin d'être portées distinctement dans le tableau des créances et dettes.

Pour les emprunts assortis d'une caution, d'une garantie ou de gage, le montant et la portée de la caution, de la garantie ou du gage doivent être indiqués dans les Notes annexes.

Fonctionnement du compte 18

Utilisation au crédit :

Pour les emprunts et avances diverses accordés:

Est crédité : le compte 18 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES du montant net des emprunts et avances diverses accordés

Par le débit des comptes de trésorerie concernés.

✓ Pour les intérêts courus: Est crédité : le compte 18 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES à la clôture de l'exercice, des intérêts courus jusqu'au jour de la clôture

Par le débit: du compte 671 des emprunts.

Intérêts

Pour les dépôts et cautionnements reçus:

Est crédité : le compte 18 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES du montant des dépôts et cautionnements reçus

Par le débit: par le débit des comptes de trésorerie intéressés.

Utilisation au débit :

A la date remboursement:

d'échéance de

Est débité : le compte 18 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES, à la date d'échéance de remboursement, du montant du principal remboursé

Par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

Pour Fextourne des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent :

Est débité : le compte 18 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES, à l'ouverture de l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent

Par le crédit : du compte 671 Intérêts des emprunts.

✔Pour la restitution des dépôts et cautionnements reçus :

Est débité : le compte 18 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES du montant des dépôts et cautionnements restitués

Par le crédit: par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

☑

Le compte 18

Eléments de contrôle

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES peut être contrôlé à partir de

recoupements issus :

des contrats de prêts signés par l'entité;

des virements (réception et remboursements);

du tableau d'amortissement des emprunts;

du calcul des intérêts courus ;

des contrats de dépôts et cautionnements;

des contrats d'avances-engagements de l'Etat et des organismes internationaux.

Le compte 187 – DETTES DE LOCATION- ACQUISITION peut être contrôlé à partir :

des factures de redevances;

des contrats de crédit-bail et assimilés ;

des contrats de location-vente et assimilés;

des échéanciers de remboursement

PROJE

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 127–130.