Compte 21 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Contenu et fonctionnement

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par l'entité qui a le pouvoir d'obtenir des avantages économiques futurs et peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages.

Un actif est identifiable s'il :

a) est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou

b) résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient

ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Une entité contrôle ses avantages si ces connaissances sont protégées par des droits légaux.

Les avantages économiques futurs résultent des produits découlant de la vente de biens ou services, des économies de coûts ou d'autres avantages résultant de l'utilisation de l'actif par l'entité.

Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entité, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 138.

Subdivisions

Commentaires

Le compte 212 Brevets, licences, concessions et droits assimilés (voir SYSCOHADA au titre VIII Opérations et problèmes spécifiques, chapitre 2: Brevets, licences, marques, logiciels, sites internet). Ce compte enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.

Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum égale à la durée de la protection juridique.

Les Marques enregistrent le coût d'acquisition des marques. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à amortir.

Compte 213 Logiciels et sites internet (voir SYSCOHADA au titre VIII Opérations et problèmes spécifiques, chapitre 2: Brevets, licences, marques, logiciels, sites internet). Ce compte enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage, d'adaptation, ou encore de reproduction d'un logiciel acquis, de même que le coût de production d'un logiciel créé ou développé pour les besoins internes de l'entité.

Le logiciel est un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés par l'entité en vue du traitement automatique des données.

Le compte 2181 Indemnités de transfert aux joueurs est une somme d'argent qu'une entité débourse pour acquérir un joueur. Cette indemnité doit être amortie sur la durée du contrat du joueur au sein de l'entité.

✓

Fonctionnement du compte 21

Utilisation au débit :

Lors de l'acquisition ou de la création par l'entité de

l'immobilisation incorporelle :

Est débité : le compte 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES de la valeur d'apport,

Par le crédit:

• du compte 10 Dotation pour les associations fondations et assimilées ;

• ou du compte 16 Fonds affectés aux investissements du projet de développement et assimilés;

ou du compte 45 Fondateur:

• ou des comptes de tiers;

ou des comptes de trésorerie.

Utilisation au crédit :

✓ En cas de cession,

disparition, destruction ou mise au rebut:

Est crédité : le compte 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Par le débit:

• du compte 81 - Valeurs comptables

des cessions d'immobilisations;

• et/ou du compte 281 Amortissements des immobilisations incorporelles (pour solde de ce compte).

Exclusions Le compte 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ne doit pas servir à enregistrer:

les dons d'immobilisations reçus destinés à la vente et la donation temporaire d'usufruit

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

20-IMMOBILISATIONS NON RECUES DESTINÉES A LA VENTE PROVENANT DE DONS ET LEGS ET USUFRUIT TEMPORAIRE

Le compte 21 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES peut être contrôlé à partir :

• des factures;

des promesses d'apport;

des actes d'acquisition;

des récépissés de dépôt de brevets, de marques.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 138–141.