Compte 22 : TERRAINS

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entité est propriétaire et de ceux qui

sont mis à sa disposition par des tiers.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 141.

Commentaires

Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction.

Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées; la valeur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. A défaut de pièces

justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition de l'entité.

Le compte 2288 Divers terrains correspond aux terrains non évoqués dans les rubriques précédentes, tels que,

notamment, les sous-sols et les sur-sols au cas où l'entité ne serait pas propriétaire des trois éléments rattachés à une même parcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.

Les travaux de mise en valeur des terrains, dont la valeur peut être enregistrée au compte 224 - Travaux de mise en valeurs terrains (voir SYSCOHADA au titre VIII Opérations et problèmes spécifiques, chapitre 37: Opérations spécifiques des entités agricoles). Il s'agit essentiellement

des travaux de défrichage, drainage, irrigation, nivellement, défonçage, plantation d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion de tout travail de construction et de fondation qui ferait partie intégrante du coût des bâtiments.

Ces travaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissement que s'ils ont été effectués par l'entité ou sous ses ordres et, en aucun cas, pour les terrains acquis.

DU

Fonctionnement du compte 22

Utilisation au débit :

Lors de l'apport ou en cas d'acquisition de terrains :

Est débité : le compte 22 - TERRAINS de la valeur d'apport ou d'acquisition des terrains;

Par le crédit :

• du compte 10 Dotation pour les associations fondations et assimilées ; ou du compte 16 Fonds affectés aux investissements du projet de développement et assimilés;

ou du compte 45 - Fondateurs;

• ou des comptes de tiers;

ou des comptes de trésorerie concernés.

Utilisation au crédit :

En cas de cession de terrains :

Est crédité: le compte 22 TERRAINS;

Par le débit:

• du compte 81 - Valeurs comptables des cessions d'immobilisations;

⚫ et du compte 282

Amortissements

des terrains, pour le montant des amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de mise en valeur des terrains.

Exclusions

Le compte 22 – TERRAINS ne doit pas servir à enregistrer :

• les dépenses de construction qui constituent des composantes du coût des bâtiments;

les dons de terrains reçus destinés à la vente.

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:

23 Bâtiments, installations techniques et agencements

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IMMOBILISATIONS

Eléments de contrôle

Le compte 22 - TERRAINS peut être contrôlé à partir :

des actes d'acquisition;

• des titres de propriété.

ہے

PROVENANT DE DONS ET LEGS NON

RECUES DESTINÉES A LA VENTE ET

USUFRUIT TEMPORAIRE.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 141–144.