Compte 23 : BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre le montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les fondateurs, les membres ou à l'acquisition et à la création par l'entité de

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 144.

bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

Subdivisions

INSTALLATIONS EN COURS 239 BÂTIMENTS, AMENAGEMENT, AGENCEMENTS ET

2391 Bâtiments en cours

2395 Aménagements de bureaux en

cours

2396 Bâtiments en cours-immeubles de placement

2392 Installations en cours

2398 Autres installations et agencements

2393 Ouvrages d'infrastructure en cours

en cours

2394 Aménagements, agencements et

installations techniques en cours

Commentaires

La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments. Les terrains et les bâtiments doivent faire l'objet d'évaluation distincte.

Il faut en revanche inclure dans la valeur des bâtiments les composants ci-après qui peuvent être ventilés dans des sous comptes spécifiques du bâtiment concerné et amortis sur leur durée d'utilité et non celle du bâtiment :

■ le coût de la peinture extérieure et intérieure des constructions neuves ;

■ le coût de tous les aménagements permanents tels qu'appareils de conditionnement d'air et de climatisation, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, de réception d'images ;

■ le coût du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé. Toute construction sur un terrain d'autrui, bien qu'elle revienne en fin de bail au bailleur, doit être constatée dans les livres du locataire par le compte 232 en tenant compte de toutes les dépenses engagées pour réaliser la construction. En revanche, le bailleur ne doit faire figurer dans ses livres que la valeur des terrains pendant toute la durée du bail.

Le locataire est tenu d'amortir les constructions sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité du bien et la durée du bail.

En fin de bail, le locataire rétrocède les constructions en soldant le compte 232 et le compte 2832 par le compte 812. Si le

transfert

se fait contre indemnité du bailleur, celle-ci sera constatée par le compte 822.

Chez le bailleur, la construction reçue gratuitement sera constatée en retenant la valeur actuelle du jour de transfert en contrepartie du compte 845 Produits HAO constatés. L'indemnité d'éviction est comptabilisée au débit du compte 231 (voir SYSCOHADA, titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 11).

Les agencements et les installations permanents effectués par le locataire ayant une durée d'utilité supérieure à un an sont immobilisés dans le compte 235 Aménagements de bureaux et assimilés et amortis sur leur durée d'utilité qui ne doit pas excéder la durée du bail. Toutefois si le bail prévoit une remise en état à la fin du contrat une estimation doit être effectuée et enregistrée comme un composant des agencements et des installations.

Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de l'exercice, mais qui appartiennent cependant à l'entité. Après achèvement, ces derniers seront portés au débit des comptes 231 à 238 par le crédit du compte 239 Bâtiments, aménagements, agencements et installations en cours. En principe, l'amortissement des bâtiments installations en cours ne peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.

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ou

Fonctionnement du compte 23

Utilisation au débit :

En cas d'apport, d'acquisition ou de création de bâtiments, installations et agencements:

Est débité : le compte 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité des bâtiments, installations et agencements;

Par le crédit :

• du compte 10

Dotation pour les associations fondations et assimilées ;

• ou du compte 16 Fonds affectés aux investissements du projet de développement et assimilés;

• ou du compte 45

Fondateurs;

ou des comptes de tiers;

• des comptes de trésorerie concernés;

• du compte 239, lorsque les éléments des comptes 231 à 238 ayant trait à des travaux en cours sont terminés.

Utilisation au crédit :

En cas de cession, disparition, mise au rebut:

Est crédité : le compte 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS

Par le débit :

• du compte 81

Valeurs

comptables des cessions d'immobilisations ;

• du compte 283 - Amortissements des bâtiments, installations

techniques et agencements, à concurrence du montant des amortissements pratiqués sur les éléments cédés ou disparus.

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Le compte 23 INSTALLATIONS

Exclusions

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

BÂTIMENTS,

TECHNIQUES ET AGENCEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou dont la durée d'utilisation est inférieure à un an (petit outillage);

les bâtiments reçus en dons destinés à la vente.

compte approprié de la classe 6

20-IMMOBILISATIONS NON RECUES DESTINÉES A LA

VENTE PROVENANT DE

DONS ET LEGS ET

USUFRUIT TEMPORAIRE

Eléments de contrôle

Le compte 23 - BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS peut être contrôlé à partir des :

actes d'acquisition,

titres de propriété (titres fonciers), factures

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Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 144–153.