Compte 24 : MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES

Contenu et fonctionnement

Le matériel est constitué par l'ensemble des objets et instruments avec ( et/ou par) lesquels :

sont extraites, transformées ou façonnées les matières ou fournitures;

sont fournis les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

Le mobilier est constitué de meubles et objets utilisés sur une période supérieure à un an dans l'entité, comme les tables, les chaises, les classeurs.

L'actif biologique est constitué d'animaux vivants, de plantes vivantes et secondairement, des améliorations foncières, de l'autoconsommation prélevée, de certains contrats ou partenariats spécifiques.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 148.

2472 Agencements et aménagements des actifs biologiques

2478 Autres agencements et

aménagements du matériel et actifs biologiques

248 AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS

2481 Collections et œuvres d'art 2488 Divers matériels et mobiliers

249 MATERIEL ET ACTIFS

BIOLOGIQUES EN COURS 2491 Matériel et outillage industriel et commercial

2492 Matériel et outillage agricole

2493 Matériel d'emballage

récupérable et identifiable

2494 Matériel et mobilier de bureau

2495 Matériel de transport 2496 Actifs biologiques

2497 Agencements et aménagements

du matériel et des actifs biologiques

2498 Autres matériels et actifs biologiques en cours

Commentaires

Les matériels d'emballages récupérables sont destinés à être utilisés d'une manière durable, comme instrument de travail. La remise à neuf et les transformations importantes des matériels sont comptabilisées avec les matériels e- mêmes, pour peu que ces travaux entraînet une augmentation de leur durée de vie initiale, ou une meilleure adaptation aux exigences de la production de biens et de services par l'entité.

Le compte 245 Matériel de transport enregistre les véhicules et appareils servant au transport des biens et des personnes. Sont rattachés au compte Matériel de transport les opérations de transformation et les améliorations apportées à ces matériels ainsi que les frais annexes entraînés par l'achat de ces matériels d'occasion. Les Actifs biologiques sont traités au Titre VIII Opérations et problèmes

spécifiques, chapitre 37: Opérations spécifiques des entités agricoles du SYSCOHADA.

Le matériel bureautique est constitué notamment par tout le matériel:

de substitution au support papier tel que les ardoises électroniques, les écrans et progiciels; utilisé pour rationaliser support vocal, en vue de téléconférences,

le

messagerie

vocale, reconnaissance de la parole; servant

à

regrouper des informations sous la forme de chronos, échéanciers, dossiers électroniques;

de

de télétransmission, notamment à l'aide de modems communication.

Fonctionnement du compte 24

Utilisation au débit :

En cas d'apport, d'acquisition ou de création de matériels :

Est débité: le compte 24 MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entité des matériels ;

Par le crédit :

• du compte 10 - Dotation pour les associations fondations et assimilés;

• ou du compte 16 fonds affectés aux investissements du projet de développement et assimilés;

• ou du compte 45 - Fondateurs;

ou des comptes de tiers;

• des comptes de trésorerie concernés ; • du compte 249 - Matériel en cours,

lorsqu'ils ont été achevés..

Utilisation au crédit :

En cas de cession, disparition, mise au rebut :

Est crédité: 24-MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES

Par le débit:

• du compte 284 - Amortissements du matériel, à concurrence du montant des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, de mise au rebut; ⚫ et du compte 81 - Valeurs comptables des cessions d'immobilisations, pour le solde.

Le compte 24

Exclusions

MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES ne doit pas servir à enregistrer:

les biens corporels disparaissant par le premier usage ou d'une durée de vie inférieure à un an ou de très faible valeur

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de la classe 6

Eléments de contrôle

Le compte 24 – MATERIEL, MOBILIER ET ACTIFS BIOLOGIQUES peut être contrôlé à partir :

des factures;

des inventaires ;

des documents nécessaires à la circulation (cartes grises, livrets de bord...);

de recoupements avec les assurances payées et les taxes sur les matériels roulants.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 148–153.