Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 25 : AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS

Classe : Classe 2. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Sommes versées par l'entité à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations. Le solde de ce compte représente la créa

de l'entité sur ses fournisseurs d'immobilisations.

Subdivisions

Commentaires

Les avances et acomptes versés par l'entité à des tiers pour les opérations en cours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment des commandes ou au cours de l'exécution

des contrats. Selon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle, elles sont portées dans les comptes appropriés.

Fonctionnement du compte 25

Utilisation au débit :

Lors du versement des sommes aux fournisseurs d'immobilisations

Est débité : le compte 25 - AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR

IMMOBILISATIONS du montant des sommes versées aux fournisseurs d'immobilisations à la commande ou en cours d'exécution des contrats ;

Par le crédit :

• des comptes de trésorerie.

Utilisation au crédit :

A la réception de la facture définitive:

Est crédité: 25-AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR

IMMOBILISATIONS pour solde à la réception de la facture définitive du fournisseur de l'immobilisation;

Par le débit:

• du compte d'immobilisation concerné.

Exclusions

Le compte 25 - AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les en-cours d'immobilisation les avances et acomptes versés sur d'autres biens que les immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes appropriés de la classe 2 48-Créances et dettes H.A.O.

40 Fournisseurs et comptes rattachés

Eléments de contrôle

AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS peut

Le compte 25

être contrôlé à partir :

des chèques,

des relevés bancaires,

• des factures,

des versements effectués.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 82 ; page imprimée p. 82. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.