Compte 26 : TITRES DE PARTICIPATION

Contenu et fonctionnement

Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entités, matérialisés ou non par des titres, afin de

créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 153.

Subdivisions

Commentaires

Les titres de participation sont ceux dont l'acquisition et la possession durable permettent d'exercer une certaine influence sur l'entité qui les a émis (voir SYSCOHADA, titre VIII Opérations et problèmes spécifiques, chapitre 13)

Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre publique d'achat (O.P.A.) ou par offre publique d'échange (O.P.E.) et les titres représentant au moins 10% du capital social d'une entité. En cas de libération partielle, la part non libérée des titres de participation constitue une dette inscrite au compte 4813 Versements restant à

effectuer sur titres non libérés et dont il devra être fait mention, distinctement, dans les Notes annexes.

Le compte 266 Parts dans des G.I.E. enregistre les prises et les cessions de "parts sociales" dans les groupements d'intérêt économique.

Les apports à un G.I.E., non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.

La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat; les titres de participation figurent de ce fait à l'actif (montant brut) pour leur coût d'acquisition.

Fonctionnement du compte 26

Utilisation au débit :

Lors de l'apport ou de l'acquisition des titres:

Est débité : le compte 26 TITRES DE PARTICIPATION de la valeur d'apport ou d'acquisition;

Par le crédit :

du compte 10-Dotation pour les associations, les fondations et assimilés;

ou du compte 16 fonds affectés aux investissements du projet de

développement et assimilés ;

ou des comptes de tiers;

des comptes de trésorerie concernés ;

ou du compte 4813

Versements

restant à effectuer sur titres de

participation et titres immobilisés non

libérés, pour la partie non libérée des titres.

Utilisation au crédit :

En cas de cession de titres :

TITRES DE

Est crédité: 26 PARTICIPATION

Par le débit :

• du compte 81

Valeurs

comptables des cessions

d'immobilisations..

Exclusions

Le compte 26

PARTICIPATION ne doit pas servir à

TITRES DE

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

enregistrer :

les titres de placement

les titres immobilisés

• 50- Titres de placement

274-Titres immobilisés

Eléments de contrôle

TITRES DE PARTICIPATION peut être contrôlé à partir :

Le compte 26

des bons de souscription;

des ordres d'achat et de vente en Bourse.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 153–155.