Compte 27 : AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIÈRES

Contenu et fonctionnement

Les autres immobilisations financières comprennent :

les titres autres que les titres de participation, que l'entité n'a ni l'intention, ni la possibilité de revendre dans un bref délai;

les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;

les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 155.

(1) Pièces, barres, lingots, louis d'or et autres métaux précieux (argent. diamant...) acquis et que l'entité à l'intention de conserver de manière durable.

Commentaires

Les prêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat. Les billets de fonds à recevoir sont assimilés aux prêts.

Les titres immobilisés (voir SYSCOHADA, titre VIII Opérations et problèmes spécifiques, Chapitre 13) sont des titres autres que des titres de participation que l'entité a l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de placements à long terme. En cas de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 4813 Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés et devra faire l'objet d'informations dans les Notes annexes. Les frais accessoires d'achat de titres (impôts, courtages, commissions, honoraires) sont inclus dans le prix d'achat des titres.

Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (gaz, eau, électricité)

ou prestataires de services (téléphone, bailleur) pour leur garantir le paiement des redevances ou des loyers.

Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution d'un marché ou d'une opération. Elles sont remboursées lors du dénouement du marché ou de l'opération. Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur remboursement. Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partie ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans. Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans les Notes annexes (nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire ou gages divers).

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Fonctionnement du compte 27

Utilisation au débit :

Lors de l'apport ou de l'acquisition des titres immobilisés, des prêts accordés, des créances financières

nées ou

des

cautionnements versés:

dépôts

et

Est débité : le compte 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres immobilisés, du montant des prêts accordés, des créances financières nées ou des dépôts et cautionnements versés et de la partie non libérée des titres immobilisés ;

Par le crédit :

des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;

ou du compte 4813

restant à effectuer sur

Versements

titres de

participation et titres immobilisés non

Utilisation au crédit :

✓ Lors du règlement ou en cas de cession de titres :

Est crédité : le compte 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES lors du règlement ou

en cas de cession de titres;

Par le débit:

• des comptes de trésorerie ou de tiers intéressés.

libérés;

Le

Exclusions

AUTRES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer :

les titres de participation

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

26- Titres de participation 50

les titres de placement

Le compte 27

Eléments de contrôle

Titres de placement

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé à

partir des recoupements provenant des :

contrats de prêts, reçus des dépôts et cautionnement;

souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ;

reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements financiers.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 155–158.