Compte 28 : AMORTISSEMENTS

Contenu et fonctionnement

L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini. Le montant du bien amortissable représente la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle. La valeur résiduelle d'un actif est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité. Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ces modes incluent:

le mode linéaire qui conduit à une charge constante sur la di d'utilité de l'actif;

le mode dégressif à taux décroissant qui conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif;

. le mode des unités de production ou unités d'œuvre (nombre de

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 158.

pièces produites, heures de fonctionnement, nombre de kilomètres parcourus, nombre d'heures de travail etc.) qui donne lieu à une charge basée sur l'utilisation ou la production prévue de l'actif;

. et tout autre mode mieux adapté. Un mode d'amortissement basé sur les revenus générés par l'utilisation de l'actif est interdit pour les immobilisations corporelles. De même, l'amortissement financier qui consiste à amortir une immobilisation au même rythme que le coût de son financement n'est pas autorisé. Le mode d'amortissement retenu est appliqué de manière cohérente d'une période à l'autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de l'actif.

La date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé est en état de fonctionner et au lieu d'utilisation prévue par l'entité.

Subdivisions

283 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS

2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs commerciaux, religieux et autres sur sol propre

2832 Amortissements des bâtiments

industriels, agricoles, administratifs commerciaux, religieux et autres sur sol d'autrui

2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure

2834 Amortissements des aménagements, agencements et installations techniques

2835 Amortissements des aménagements de bureaux

2838 Amortissements des autres installations et agencements

284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL

2841 Amortissements du matériel

et outillage industriel et commercial

2842 Amortissements du matériel et outillage agricole

2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable

2844 Amortissements du matériel et mobilier

2845 Amortissements du matériel

de transport

2846 Amortissements des actifs

biologiques

2847 Amortissements des agencements et

aménagements du matériel et des actifs biologiques

2848 Amortissements des autres matériels

Commentaires

L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue. Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation: tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.).

Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. En revanche, si des prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée. Si la durée d'utilité du bien dans l'entité devait être nettement inférieure à sa durée

probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement. Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente.

Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usure correspondant aux conditions d'utilisation prévisibles,

notamment :

du travail en fonction du nombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes);

⚫ de la désuétude potentielle due aux changements technologiques, c'est-à- dire des circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations;

• de l'obsolescence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits ou les services fournis par l'utilisation.

Les dotations aux amortissements doivent être pratiquées à la clôture de chaque exercice, même en cas d'absence d'insuffisance de bénéfice.

ou

Fonctionnement du compte 28

Utilisation au débit :

En cas de cession d'immobilisation et d'annulation des amortissements:

Est débité : le compte 28

AMORTISSEMENTS ;

Par le crédit : du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

Lors des reprises d'amortissements, en

cas de révision du plan

d'amortissement :

Est débité : le compte 28

AMORTISSEMENTS de la reprise des amortissements ;

Par le crédit :

Utilisation au crédit :

Pour l'annuité d'amortissement

de l'exercice ou la dotation complémentaire en cas de cession

Est crédité : le compte 28 AMORTISSEMENTS ;

Par le débit:

• du compte 681

Dotations aux

amortissements d'exploitation ;

⚫ ou du compte 85 H.A.O.

Dotations

du compte 798

Reprises

d'amortissements, en cas de révision du

plan d'amortissement;

ou du compte 862

Reprises

d'amortissements H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 28

AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des recoupements

provenant des tableaux d'amortissement.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 158–162.