Compte 29 : DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS

Contenu et fonctionnement

A la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur actuelle et la comparer avec la valeur nette comptable.

L'actif doit être déprécié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle.

Pour évaluer s'il existe un indice quelconque de dépréciation d'actif, une entité doit tenir compte, au minimum, des indications suivantes :

Sources externes:

durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif;

o d'importants changements, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l'entité opère ou dans le marché auquel l'actif est dévolu;

les taux d'intérêt du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminueront de façon significative la valeur actuelle de l'actif:

la valeur comptable de l'actif net de l'entité est supérieure à sa capitalisation boursière.

Sources internes:

0 il existe un indice d'obsolescence ou

de dégradation physique d'un actif; des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilisé ou que l'on s'attend à l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date antérieurement prévue, et la réestimation de la durée d'utilité d'un actif comme déterminée plutôt qu'indéterminée :

un élément probant provenant du système d'information interne montre que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue. Les dépréciations sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).

Même en cas d'absence ou d'insuffisance d'excédent au cours de l'exercice, il doit être procédé aux dotations nécessaires pour couvrir les dépréciations.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 162.

296 DEPRECIATIONS DES TITRES DE PARTICIPATION

2961 Dépréciations des titres de participation

2965 Dépréciations des participations

dans des organismes professionnels

2966 Dépréciations des parts dans des

G.I.E.

2968 Dépréciations des autres titres de participation

297 DEPRECIATIONS DES AUTRES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

2971 Dépréciations des prêts et créances

2972 Dépréciations des prêts au personnel

2973 Dépréciations des créances sur

l'Etat

2974 Dépréciations des titres immobilisés

2975 Dépréciations des dépôts et cautionnements versés

2977 Dépréciations des créances

rattachées à des participations et avances à des G.I.E.

2978 Dépréciations des créances financières diverses

Commentaires

L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Cette dépréciation est constatée par une dotation aux dépréciations (voir SYSCOHADA, titre VIII Opérations et problèmes spécifiques, Chapitre 13).

Ces dépréciations peuvent également concerner les pertes de valeur exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsqu'elles ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Les dépréciations dépendent des conditions d'exploitation de chaque entité ou de circonstances économiques particulières. En ce qui concerne les titres, la dépréciation est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes :

. les titres cotés sont évalués au cours

moyen boursier du dernier mois; les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation. Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de dépréciations. La dépréciation fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant établie avec les plus-values des titres en hausse. Une dépréciation supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple). La dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres.

Les dotations aux dépréciations doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement du compte 29

Utilisation au débit :

✓ Pour la reprise de la dépréciation à

la clôture de l'exercice :

Est débité: le compte 29 DÉPRÉCIATIONS de la reprise de

provision;

Par le crédit :

du compte 79

dépréciations;

Reprises de

ou par le crédit du compte 863

Reprises de dépréciations H.A.O.

Utilisation au crédit :

Pour la dotation de la

dépréciation à la clôture de l'exercice:

Est crédité : le compte 29

DÉPRÉCIATIONS de la dotation aux

provisions;

Par le débit :

• du compte 69 dépréciations.

⚫ ou du compte 853

Dotations aux

dépréciations H.A.O.

Dotations aux

Le compte 29

Exclusions

DÉPRÉCIATIONS ne doit

pas servir à enregistrer :

les dépréciations des comptes de stocks

• les dépréciations des comptes de tiers

les dépréciations des comptes de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

39- Dépréciations des stocks

49

Dépréciations et

provisions pour risques à

court terme (Tiers)

59

Dépréciations

et

provisions pour risques à

court terme (Trésorerie)

Le compte 29

Eléments de contrôle

DÉPRÉCIATIONS peut être contrôlé à partir :

des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine

de l'entité et la valeur à la date de clôture de l'exercice;

de factures;

de l'argus;

du livre d'inventaire.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 161–188.