Compte 31 : BIENS LIES A L'ACTIVITÉ

Contenu et fonctionnement

Les biens liés à l'activité sont les fournitures de toute nature de biens destinés à être mis à la disposition de bénéficiaires

sans contrepartie pour la réalisation de l'objet social de l'entité à but non lucratif.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 168.

Commentaires

Le compte 31 est subdivisé selon les besoins de l'entité.

Les biens liés à l'activité hors activités

ordinaires (H.A.O.) ne seront distinguées que si leur montant est supérieur à 5% du total de l'actif circulant.

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice:

Fonctionnement du compte 31

Utilisation au débit :

Pour la constatation du stock final à la clôture de l'exercice:

Est débité : le compte 31 - BIENS LIES A L'ACTIVITE du montant du stock final(1), déterminé par inventaire extra comptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des stocks: les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée; les biens interchangeables non identifiables suivant la méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré ;

Par le crédit: du compte 6031 des stocks de biens liés à l'activité.

Variations

Utilisation au crédit :

Pour l'annulation du stock initial à la clôture de l'exercice:

Est crédité: le compte 31 BIENS LIES A L'ACTIVITE du montant du stock initial (2), pour solde;

Par le débit du compte 6031 Variations des stocks de fournitures.

(1) ou du montant de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial) (2) ou du montant de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final)

En cas d'inventaire permanent :

Fonctionnement du compte 31

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Pour les entrées en stocks:

Est débité : le compte 31 BIENS LIES A L'ACTIVITE à chaque entrée en stock, du coût des biens achetées (prix d'achat et frais accessoires d'achat);

Par le crédit du compte 6031 des stocks de biens liés à l'activité.

En cas d'existence d'un boni

Variations

d'inventaire à la clôture de l'exercice:

Est débité : le compte 31 - BIENS LIES A L'ACTIVITE en fin d'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des biens des différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent;

Par le crédit: du compte 6031 des stocks de biens liés à l'activité.

Variations

Pour les sorties de stocks: BIENS

Est crédité: Le compte 31 LIES A L'ACTIVITE à chaque sortie de stock, les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée; les biens interchangeables non identifiables suivant la méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré (C.M.P.) ;

Par le débit du compte 6031 Variations des stocks de biens liés à l'activité.

En cas d'existence d'un mali d'inventaire à la clôture de l'exercice:

Est crédité: le compte 31 BIENS LIES A L'ACTIVITE à la clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des fournitures, des différences constatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent;

Par le débit du compte 6031 Variations des stocks de biens liés à l'activité.

Exclusions

Le compte 31 BIENS LIES A L'ACTIVITE ne doit pas servir à enregistrer : • les achats de marchandises, matières premières et fournitures liées destinées à être revendues en l'état ou incorporées aux produits fabriqués.

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

32 Marchandises, matières premières et fournitures liées.

Le compte 31 BIENS LIES A L'ACTIVITE peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra comptable et des factures (achats et frais).

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 168–169.