Compte 34 : DONS EN NATURE

Contenu et fonctionnement

Les dons manuels en nature constituent une donation de la main à la main portant sur un bien meuble corporel. Les dons en nature récurrents sont des actifs détenus pour être distribués en l'état dans le cadre d'œuvres de bienfaisance. Ils peuvent être affectés ou non à un but ou un objet bien déterminé. Les dons en nature récurrents sont évalués à la valeur actuelle et suivis comptablement

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 175.

pour une meilleure traçabilité. Les dons en nature, autres que les immobilisations, destinées à la vente pour se procurer de la trésorerie sont suivis en extra comptables (voir Partie 3: Opérations et problèmes spécifiques aux entités à but non lucratif, chapitre 4: Dons).

Subdivisions

Commentaires

En fin d'exercice, un inventaire des dons en nature récurrents doit être réalisé et constaté par le débit du compte 34 Stock de dons en nature en contrepartie du compte 6035 Variations de stocks de dons en nature. Les revenus de dons en nature non utilisés,

compte 754, sont débités par le crédit du compte 4713 Créditeurs, dons en nature courants non consommés.

Les écritures de fin d'exercice doivent être extournées au début de l'exercice suivant.

L'inventaire intermittent recommandé pour les dons en nature:

Fonctionnement du compte 34

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Pour la constatation du stock final à la clôture de l'exercice:

Est débité: le compte 34 DONS EN NATURE du montant du stock final, déterminé par inventaire extra comptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des stocks: les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée; les biens interchangeables non identifiables suivant la (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré);

Par le crédit : du compte 6035 Variations de stocks de dons en nature.

Pour annulation incidence des variations de stocks de clôture de l'exercice:

Est crédité: le compte 4713 CRÉDITEURS DONS EN NATURE COURANTS NON CONSOMMÉS en fin d'exercice, du montant du stock de fin d'exercice;

Par le débit : du compte 754 -Dons en nature courants.

Ces écritures sont extournées au début de la période suivante.

Exclusions

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Le compte 34 - DONS EN NATURE ne doit pas servir à enregistrer : les dons en nature exceptionnels non récurrents; les dons en nature d'immobilisations;

38 Dons en nature HAO comptes de la classe 2 en

fonction de la nature de l'immobilisation

les dons en nature d'immobilisations destinés à la vente;

(sauf 2011) 20 Immobilisations non reçues

destinées à la vente provenant

de dons et legs

les dons en nature, autres que les immobilisation, destinés à la vente ; les dons temporaires d'usufruit.

Suivi extra comptable 2011 Usufruit temporaire

Eléments de contrôle

Le compte 34 DONS EN NATURE peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra comptable.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 175–176.