Compte 38 : DONS EN NATURE HAO

Contenu et fonctionnement

Les dons manuels en nature constituent une donation de la main à la main portant sur un bien meuble corporel. Les dons en nature non récurrents sont des actifs détenus pour être distribués dans le cadre d'œuvre de bienfaisance. Ils peuvent être affectés ou non à un but ou un objet bien déterminé. Les dons en nature sont évalués à la valeur actuelle et suivis comptablement pour une

meilleure traçabilité.

Les dons en nature, autres que les immobilisations, destinées à la vente pour se procurer de la trésorerie sont suivis en extra comptables (voir Partie 3: Opérations et problèmes spécifiques aux entités à but non lucratif, chapitre 4: Dons).

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 184.

Commentaires

Les dons en nature sont enregistrés à la valeur actuelle dans le courant de l'exercice au fur et à mesure de leur réception. Les dons en nature non récurrents reçus sont enregistrés au débit du compte 831 par le crédit du compte 841.

En fin d'exercice, un inventaire des dons en nature doit être réalisé et constaté par le débit du compte 38 Stock de dons en nature

HAO en contrepartie du compte 87 Variations de stocks de dons en nature HAO. Les revenus de dons non utilisés, compte 841, sont débités par le crédit du compte 488 Créditeurs, dons en nature HAO non consommés.

Les écritures de fin d'exercice doivent être extournées au début de l'exercice suivant.

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L'inventaire intermittent recommandé pour les dons en nature HAO:

Fonctionnement du compte 38

Utilisation au débit :

Pour la constatation du stock final à la clôture de l'exercice:

Est débité : le compte 38 DONS EN NATURE HAO est débité du montant du stock final, déterminé par inventaire extra comptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des stocks les biens matériellement identifiés et individualisés au coût d'entrée; les biens interchangeables non identifiables suivant la méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré ;

Par le crédit du compte 87 Variations de stocks de dons en nature HAO.

Utilisation au crédit :

Pour l'annulation des variations de stocks de clôture de l'exercice :

Est crédité: le compte 488 CRÉDITEURS, DONS EN NATURE HAO NON CONSOMMÉS est crédité, en fin d'exercice, du montant du stock de fin d'exercice;

Par le débit : du compte 841-Produits HAO constatés.

Ces écritures sont extournées au début de la période suivante.

Exclusions

Le compte 38 - DONS EN NATURE HAO ne

Il convient dans le cas d'espèce

doit pas servir à enregistrer :

d'utiliser le compte ci-après :

• les dons en nature récurrents

• 34 Dons en nature

• les dons en nature d'immobilisations

• Comptes de la classe 2 en fonction

de la nature de l'immobilisation

• les dons en nature d'immobilisations destinés à la vente

• 20 (sauf 2011) - Legs ou donations d'immobilisations non reçus destinés à la vente

• les dons en nature consommables destinés à la vente • les dons temporaires d'usufruit

• Suivi extra comptable • 2011 Usufruit temporaire

Eléments de contrôle

Le compte 38 - DONS EN NATURE HAO peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra comptable.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 184–185.