Compte 40 : FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Contenu et fonctionnement

Les fournisseurs d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité a recours pour ses

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 189.

Subdivisions

Commentaires

Figurent à ce compte les dettes et avances liées à l'acquisition de biens ou de services. Les dettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à payer, factures à recevoir à la clôture de l'exercice, intérêts courus à la clôture de l'exercice, avances et acomptes versés, retenues de garantie.

Si un fournisseur d'exploitation a, en outre, d'autres relations avec l'entité (de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Fournisseurs", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, fournisseur d'exploitation, entretient, en outre, avec l'entité des relations de fournisseur d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (481 Fournisseurs d'investissements). Les fournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous comptes :

1

Responsabilité de l'exécution : ■ fournisseurs livrant à l'entité des objets, matières ou fournitures dont ils sont entièrement responsables (conception, matières, fabrication);

■ sous-traitants, tiers auxquels l'entité a recours pour exécuter, sur ses ordres et en son nom, des travaux ou services qui lui

1

ont été confiés par ses propres clients. Si le sous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par l'entité (sous réserve de l'utilisation de matières accessoires nécessitées par son travail), il est dénommé façonnier et n'est responsable que de la bonne exécution de son travail.

2-Relations entre le fournisseur et l'entité Fournisseurs membres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.

3

Nature de la dette

Il conviendra de séparer dans des comptes distincts:

. les dettes assorties d'une clause de réserve de propriété sur le bien ;

les retenues de garanties fournisseurs effectuées sur le prix convenu. Les comptes 4017 Fournisseurs, retenues de

4817

Fournisseurs

Retenues

garantie et d'investissements de garantie reçoivent, le cas échéant, à leur crédit, par le débit du compte de fournisseur intéressé, le montant des retenues effectuées sur le prix convenu jusqu'à l'échéance du terme de garantie prévu;

⚫ les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation ou réglés aux sous-traitants;

▸ les factures à recevoir dont le montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces justificatives ne sont pas encore parvenues à l'entité (si le montant ne peut être qu'estimé à la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408 Fournisseurs, factures non parvenues en contrepartie des comptes de la classe 6 et du compte 4455 si la TVA est récupérable). A l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contre- passées pour permettre un meilleur contrôle et une meilleure analyse des flux ou soldées par le compte fournisseur à la réception de la facture;

▸ le compte 4094 Emballages et matériels à rendre, reçoit à son débit, par le crédit du fournisseur consignataire, les

sommes facturées à titre de consignation d'emballages ou de matériels.

Ce compte, emballages et matériels à rendre est soldé par :

le compte du fournisseur au retour de l'emballage;

par le débit du compte 6082 Achats d'emballages récupérables ou du compte 24 Matériel, mobilier et actifs biologiques en cas de conservation de l'emballage ou du matériel;

. par le débit du compte fournisseur et du compte 6224 Malis sur emballages en cas de reprise pour un montant inférieur à celui de la consignation.

4- Identité du fournisseur

Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous compte individuel pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter directement

fournisseurs.

5

le

fichier

Nature de l'agent fournisseur Selon la nomenclature des agents

économiques proposée dans le Système comptable OHADA et le code d'activité imparti à chaque fournisseur.

6 Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région

Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites : • dans l'Etat partie;

dans les autres Etats de la Région; hors Région.

Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s'effectuer entre les comptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair à l'actif du bilan

Fonctionnement du compte 40

Utilisation au crédit :

Pour les achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs:

Est crédité : le compte 40 FOURNISSEURS ET COMPTES

RATTACHES du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs ou des sous-traitants;

Par le débit:

• des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables ou, le cas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent);

• du compte 4094 - Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre ;

• du compte 445 - Etat, T.V.A. récupérable.

Utilisation au débit :

Pour les avances et acomptes versés et la restitution des emballages au fournisseur:

Est débité : Le compte 40 FOURNISSEURS ET COMPTES

RATTACHES des avances et acomptes versés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures ;

Par le crédit: des comptes de trésorerie et éventuellement du compte 4094

Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre.

Pour le retour des marchandises au fournisseur:

Est débité : le compte 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES pour le montant des factures d'avoir reçues pour retour des marchandises au fournisseur;

Par le crédit: des comptes de la classe 6 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des achats de biens et de services, objets du retour.

Pour les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus hors factures:

Est débité : Le compte 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES des rabais, remises et ristournes sur achats obtenus hors

factures;

Par le crédit : des comptes de la classe 6 concernés.

✓ Pour les escomptes de réglement obtenus des fournisseurs :

Est débité : Le compte 40

FOURNISSEURS ET COMPTES

RATTACHES des escomptes de règlement obtenus des fournisseurs ;

Par le crédit: du compte 773 Escomptes obtenus.

Exclusions

Le compte 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer:

les fournisseurs d'immobilisations les avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

• 481 - Fournisseurs d'investissements

.

25- Avances et acomptes versés sur immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement, effets ...

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 189–192.