Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 42 : PERSONNEL

Classe : Classe 4. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entité et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.

Subdivisions

le personnel de direction et d'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;

Commentaires

Les opérations traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versements effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d'opposition de tiers.

A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.

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Fonctionnement du compte 42

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour la constatation des rémunérations brutes à payer au personnel

Est crédité : le compte 42 PERSONNEL des rémunérations brutes à payer au personnel ;

Par le débit : des comptes de charges intéressés 66 Charges de personnel.

✓ Pour les avances et acomptes faits au personnel:

Est débité : le compte 42 PERSONNEL du montant des avances et acomptes faits au personnel ainsi que des rémunérations versées au personnel ;

Par le crédit : des comptes de trésorerie.

✓ Pour les versements effectués aux organismes sociaux :

Est débité: le compte 42 PERSONNEL des versements effectués aux organismes sociaux pour le compte du personnel (cotisations salariales) ;

Par le crédit : du compte 43

Organismes sociaux.

✓ Pour les versements de la saisie sur salaires aux tiers:

Est débité : le compte 42

PERSONNEL en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction

de salaire soumise à saisie,

Par le crédit : des comptes de trésorerie.

Le compte 42 - PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :

les prêts consentis au personnel

Exclusions

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser

les comptes ci-après:

272- Prêts au personnel

Eléments de contrôle

Le compte 42 - PERSONNEL peut être contrôlé à partir :

• des fiches de paie;

• des déclarations sociales;

• des contrats de prêts ;

• des procès-verbaux de saisie-arrêt;

• des avis à tiers détenteur.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 88 ; page imprimée p. 88. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.