SYCEBNL · Compte principal
Compte 42 : PERSONNEL
Classe : Classe 4. Ce compte est un compte principal.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entité et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.
| 421 PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES |
| 4211 Personnel, avances |
| 4212 Personnel, acomptes |
| 4213 Frais avancés et fournitures au personnel Le personnel de l'entité comprend : |
| 422 PERSONNEL, REMUNERATIONS DUES |
| 423 PERSONNEL, OPPOSITIONS. SAISIES-ARRÉTS |
| 4231 Personnel, oppositions |
| 4232 Personnel, saisies arrêts |
| 4233 Personnel, avis à tiers détenteur |
| 424 PERSONNEL, ŒUVRES SOCIALES INTERNES |
| 4241 Assistance médicale les représentants salariés. |
| 4242 Allocations familiales |
| 4245 Organismes sociaux rattachés à l'entité |
| 4248 Autres œuvres sociales internes |
| 425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL |
| 4251 Délégués du personnel |
| 4252 Syndicats et assimilés |
| 4258 Autres représentants du personnel |
| 427 PERSONNEL-DEPOTS |
| 428 PERSONNEL, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR |
| 4281 Personnel congés à payer |
| 4286 Autres charges à payer |
| 4287 Produits à recevoir |
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 197.
Subdivisions
le personnel de direction et d'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;
Commentaires
Les opérations traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versements effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d'opposition de tiers.
A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.
q
Fonctionnement du compte 42
Utilisation au crédit :
Utilisation au débit :
Pour la constatation des rémunérations brutes à payer au personnel
Est crédité : le compte 42 PERSONNEL des rémunérations brutes à payer au personnel ;
Par le débit : des comptes de charges intéressés 66 Charges de personnel.
✓ Pour les avances et acomptes faits au personnel:
Est débité : le compte 42 PERSONNEL du montant des avances et acomptes faits au personnel ainsi que des rémunérations versées au personnel ;
Par le crédit : des comptes de trésorerie.
✓ Pour les versements effectués aux organismes sociaux :
Est débité: le compte 42 PERSONNEL des versements effectués aux organismes sociaux pour le compte du personnel (cotisations salariales) ;
Par le crédit : du compte 43
Organismes sociaux.
✓ Pour les versements de la saisie sur salaires aux tiers:
Est débité : le compte 42
PERSONNEL en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction
de salaire soumise à saisie,
Par le crédit : des comptes de trésorerie.
Le compte 42 - PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :
les prêts consentis au personnel
Exclusions
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser
les comptes ci-après:
272- Prêts au personnel
Eléments de contrôle
Le compte 42 - PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
• des fiches de paie;
• des déclarations sociales;
• des contrats de prêts ;
• des procès-verbaux de saisie-arrêt;
• des avis à tiers détenteur.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 88 ; page imprimée p. 88. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.