Compte 43 : ORGANISMES SOCIAUX

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et,

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 199.

Subdivisions

Commentaires

Les obligations de l'entité vis-à-vis des organismes sociaux sont remplies conformément aux dispositions juridiques

en matière de droit social de chaque Eta partie.

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Fonctionnement du compte 43

Utilisation au crédit :

Pour la constatation des cotisations sociales, salariales et patronales dues aux organismes sociaux

Est crédité : le compte 43 ORGANISMES SOCIAUX du montant des cotisations sociales, salariales et patronales dues aux organismes sociaux ; Par le débit :

du compte 664 - Charges sociales, pour la part patronale; du compte 422 - Personnel, rémunérations dues, pour la part salariale.

Utilisation au débit :

Pour les règlements de cotisations effectués aux organismes sociaux:

Est débité : le compte 43 ORGANISMES SOCIAUX;

Par le crédit : des comptes de trésorerie concernés.

Exclusions

Le compte 43

ORGANISMES SOCIAUX ne doit pas servir à enregistrer :

les opérations faites avec les

organismes sociaux en tant que clients.

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après: 41

Clients et comptes rattachés

Eléments de contrôle

Le compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX peut être contrôlé à partir :

des fiches de paie;

des bordereaux de déclarations sociales;

:

des livres de paie.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 199–201.