SYCEBNL · Compte principal
Compte 48 : CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
Classe : Classe 4. Ce compte est un compte principal.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par
| 481 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS |
| 4811 Immobilisations incorporelles |
| 4812 Immobilisations corporelles l'entité mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entité. sur titres de participation et titres immobilisés non libérés |
| 4813 Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés |
| 4816 Fournisseurs, réserve de propriété - immobilisations |
| 4817 Fournisseurs, retenues de garantie- immobilisations |
| 4818 Fournisseurs, factures non parvenues - immobilisations |
| 484 AUTRES DETTES HORS ) ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) |
| 485 CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS |
| 4851 en compte, immobilisations incorporelles |
| 4852 en compte, immobilisations corporelles |
| 4856 Immobilisations financières |
| 4857 Créances, Retenues de garantie sur cession immobilisations |
| 4858 Créances sur cession d’immobilisations, factures à établir |
| 486 DETTES ET CRÉANCES DES LEGS ET DONS D'IMMOBILISATIONS |
| 4861 Dettes des dons et legs d'immobilisations |
| 4865 Créances reçues par dons et legs d'immobilisations |
| 488 AUTRES CRÉANCES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) |
| 4881 Créditeurs, dons en nature HAO non consommés |
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 210.
Subdivisions
(1) Créer des sous comptes pour distinguer les immobilisations corporelles des incorporelles
Commentaires
La mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de financement H.A.O., en parallèle avec le besoin ou la ressource de
financement de l'exploitation.
Les créances sur cessions d'immobilisations sont considérées comme H.A.O. dans tous les cas où elles concernent des opérations n'entrant pas dans l'activité normale et courante de l'entité.
Fonctionnement du compte 48
Utilisation au débit :
Utilisation au crédit :
Pour les créances H.A.O. sur les tiers ou les remboursements de dettes H.A.O.
Est débité : le compte 48 - CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES
Par le crédit : des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
Pour la constatation des dettes H.A.O. contractées ou des remboursements de créances H.A.O.
Est crédité : le compte 48 CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES
Par le débit : des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la classe 8.
Le compte 48 - CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES
Exclusions
ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer les dettes ou les créances ayant pour origine les activités ordinaires de l'entité.
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : 40- Fournisseurs et comptes rattachés
Clients et comptes rattachés
. 41
Eléments de contrôle
Le compte 48-CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir
des chèques;
des contrats d'acquisition d'immobilisations ;
des factures;
des ordres de mouvements en Bourse.
2
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 210 ; page imprimée p. 210. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.