SYCEBNL · Compte principal
Compte 50 : TITRES DE PLACEMENT
Classe : Classe 5. Ce compte est un compte principal.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance.
Subdivisions
| 501 Titres du trésor et bons de caisse 4 court terme |
| TITRES DU TRESOR ET BONS DE CAISSE A COURT TERME 5011 Titres du Trésor à court terme |
| 5012 Titres d'organismes financiers |
| 5013 Frais d'acquisition des titres du trésor et bons de caisse |
| 5016 Frais d'acquisition des titres de trésor et bons de caisse |
| 502 ACTIONS |
| 5022 Actions cotées |
| 5023 Actions non cotées |
| 5025 Autres actions |
| 5026 Frais d'acquisition des actions OBLIGATIONS |
| 503 Obligations |
| 5032 Obligations cotées |
| 5033 Obligations non cotées ASSIMILEES |
| 5035 Autres obligations |
| 5036 Frais d'acquisition des obligations BONS DE SOUSCRIPTION |
| 504 Bons de souscription |
| 5042 Bons de souscription d'actions |
| 5043 Bons de souscription d'obligations TITRES NEGOCIABLES HORS REGION |
| 505 Titres négociables hors Région |
| 506 INTERĒTS COURUS |
| 5061 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme |
| 5062 Actions |
| 5063 Obligations AUTRES TITRES DE PLACEMENT ET CRÉANCES |
| 508 Autres titres de placement et créances assimilées |
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 216.
Commentaires
Les titres de placement comprennent les actions et parts sociales, les obligations et les bons aisément négociables sur un marché réglementé.
Représentatifs de créances souscrites, ils sont réalisables immédiatement, en cas de nécessité. Productifs d'intérêts, ils constituent des placements financiers.
A leur entrée les titres de placement sont comptabilisés au prix d'achat, frais d'achat inclus. Les frais d'acquisition peuvent être enregistrés dans un sous compte spécifique; à l'inventaire, ils sont évalués au cours en bourse, ou, pour les titres non cotés, à leur
valeur probable de négociation. Cette valeur est comparée à la valeur d'achat, frais d'acquisition inclus pour apprécier la perte de valeur éventuelle ou la plus-value générée.
La sortie des titres du patrimoine se fait selon la méthode du premier bien entré est le premier bien sorti (P.E.P.S.). En cas de cession, la différence entre le prix de cession et la valeur d'entrée des titres est enregistrée, selon le cas :
au débit du compte 6771 - Pertes sur cessions de titres de placement; au crédit du compte 777 - Gains sur cessions de titres de placement.
Fonctionnement du compte 50
Utilisation au débit :
En cas d'apport ou d'acquisition des titres:
Est débité : le compte 50 - TITRES DE PLACEMENT de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres ;
Par le crédit : des comptes de tiers ou de trésorerie concernés.
Utilisation au crédit :
✓ En cas de cession des titres :
Est crédité : le compte 50 - TITRES DE PLACEMENT de la valeur d'entrée ;
Par le débit:
• d'un compte de tiers ou de trésorerie pour le prix de cession,
• du compte 6771 - Pertes sur cessions
de titres de placement (cas de cession
avec perte);
Ou par le crédit :
• du compte 777
Gains sur cessions
de titres de placement (cas de cession avec bénéfice).
Exclusions
Le compte 50 TITRES DE PLACEMENT ne doit pas servir à enregistrer :
les titres dont la cession n'est pas facilement réalisable
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
26- Titres de participation 274-Titres immobilisés
Le compte 50
Eléments de contrôle
TITRES DE PLACEMENT peut être contrôlé à partir :
• des ordres d'achat ;
• des ordres de vente des titres ;
• des bordereaux de banque ;
• des contrats ;
• des relevés de titres en portefeuille.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 92 ; page imprimée p. 92. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.