Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 50 : TITRES DE PLACEMENT

Classe : Classe 5. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance.

Subdivisions

Commentaires

Les titres de placement comprennent les actions et parts sociales, les obligations et les bons aisément négociables sur un marché réglementé.

Représentatifs de créances souscrites, ils sont réalisables immédiatement, en cas de nécessité. Productifs d'intérêts, ils constituent des placements financiers.

A leur entrée les titres de placement sont comptabilisés au prix d'achat, frais d'achat inclus. Les frais d'acquisition peuvent être enregistrés dans un sous compte spécifique; à l'inventaire, ils sont évalués au cours en bourse, ou, pour les titres non cotés, à leur

valeur probable de négociation. Cette valeur est comparée à la valeur d'achat, frais d'acquisition inclus pour apprécier la perte de valeur éventuelle ou la plus-value générée.

La sortie des titres du patrimoine se fait selon la méthode du premier bien entré est le premier bien sorti (P.E.P.S.). En cas de cession, la différence entre le prix de cession et la valeur d'entrée des titres est enregistrée, selon le cas :

au débit du compte 6771 - Pertes sur cessions de titres de placement; au crédit du compte 777 - Gains sur cessions de titres de placement.

Fonctionnement du compte 50

Utilisation au débit :

En cas d'apport ou d'acquisition des titres:

Est débité : le compte 50 - TITRES DE PLACEMENT de la valeur d'apport ou d'acquisition des titres ;

Par le crédit : des comptes de tiers ou de trésorerie concernés.

Utilisation au crédit :

✓ En cas de cession des titres :

Est crédité : le compte 50 - TITRES DE PLACEMENT de la valeur d'entrée ;

Par le débit:

• d'un compte de tiers ou de trésorerie pour le prix de cession,

• du compte 6771 - Pertes sur cessions

de titres de placement (cas de cession

avec perte);

Ou par le crédit :

• du compte 777

Gains sur cessions

de titres de placement (cas de cession avec bénéfice).

Exclusions

Le compte 50 TITRES DE PLACEMENT ne doit pas servir à enregistrer :

les titres dont la cession n'est pas facilement réalisable

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

26- Titres de participation 274-Titres immobilisés

Le compte 50

Eléments de contrôle

TITRES DE PLACEMENT peut être contrôlé à partir :

• des ordres d'achat ;

• des ordres de vente des titres ;

• des bordereaux de banque ;

• des contrats ;

• des relevés de titres en portefeuille.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 92 ; page imprimée p. 92. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.