Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 51 : VALEURS À ENCAISSER

Classe : Classe 5. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Les valeurs à encaisser sont les effets, chèques et autres valeurs transmis à la

banque et dont l'entité attend l'encaissement à l'échéance.

Subdivisions

Commentaires

Les chèques à encaisser sont les chèques que l'entité a reçu de ses clients et qu'elle n'a pas encore transmis en banque. Les chèques à l'encaissement sont les chèques transmis à la banque qui n'ont pas encore été crédités par cette dernière. Les cartes de crédit à encaisser enregistrent les paiements effectués par cartes de crédit jusqu'à l'avis de crédit de la banque.

Les commissions prélevées par la banque pour de tels paiements sont enregistrées en services bancaires.

Les autres valeurs à l'encaissement sont les

intérêts des obligations ou les dividendes des actions, échus et non encore encaissés. En cours d'exercice, les entités ne sont pas tenues d'utiliser le compte 51. Par contre, à la clôture de l'exercice, il est obligatoire d'inscrire au débit du compte 51, d'une part, le montant des chèques non encore remis en banque et qui ne sauraient être de ce fait inclus dans l'avoir disponible chez les banquiers, d'autre part, les coupons échus détenus par l'entité.

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Fonctionnement du compte 51

Utilisation au débit :

✓ Lors de la réception du chèque :

Est débité : le compte 51

ENCAISSER ;

VALEURS A

Par le crédit : des comptes de tiers concernés.

Utilisation au crédit :

Lors de la réception de l'avis de crédit:

Est crédité : le compte 51 VALEURS A ENCAISSER du montant

du chèque, pour solde;

Par le débit : des comptes de trésorerie concernés.

Eléments de contrôle

Le compte 51 - VALEURS A ENCAISSER peut être contrôlé à partir :

• des chèques ;

• des bordereaux de remise de chèques ;

• des relevés de banque.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 92 ; page imprimée p. 92. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.