Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 52 : BANQUES

Classe : Classe 5. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre les opérations financières effectuées entre l'entité, les banques agréées dans un Etat partie et les

autres banques. La liste des banques agréées est tenue par l'organisme chargé de la surveillance bancaire.

Subdivisions

Commentaires

Il y a lieu de distinguer pour les banques locales, les avoirs en unité monétaire légale du pays des avoirs en devises. Parmi les premiers, il faudra séparer les avoirs liquides des avoirs soumis à restriction. Le solde qui ressort des livres comptables doit être rapproché du solde du compte tenu par la banque et envoyé périodiquement à l'entité. Les différences éventuelles doivent être recherchées et faire l'objet d'écritures de redressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un chevauchement de dates.

Le dépôt bancaire à terme que l'entité peut débloquer à tout moment doit être constaté par le débit du compte 525 Banques, dépôts

à terme et opérations assimilées En revanche si l'entité ne peut débloquer le dépôt sur une durée supérieure à un an le compte 2784 Banques dépôts à terme et opérations assimilées sera plus approprié. A la clôture de l'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à cette date. Les comptes bancaires dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste "banques, découverts", sans compensation possible avec ceux des comptes bancaires présentant un solde débiteur.

Fonctionnement du compte 52

Utilisation au débit :

Pour les mouvements de fonds en

faveur des comptes "Banques":

Est débité : le compte 52 - BANQUES ; Par le crédit : des comptes concernés.

Utilisation au crédit :

Pour les mouvements de fonds

en diminution des comptes "Banques";

Est crédité: le compte 52 BANQUES des mouvements de fonds en diminution des comptes "Banques" ; Par le débit : des comptes concernés.

Exclusions

Le compte 52 - BANQUES ne doit pas servir à enregistrer les mouvements de fonds relatifs aux opérations avec :

les Chèques postaux et le Trésor les représentations locales d'institutions financières internationales ou étrangères.

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

53 Etablissements financiers et assimilés

538- Autres organismes financiers

Eléments de contrôle

Le compte 52 - BANQUES peut être contrôlé à partir :

• des relevés bancaires ;

• des états de rapprochement bancaire.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 92 ; page imprimée p. 92. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.