Compte 55 : INSTRUMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE

Contenu et fonctionnement

L'instrument de monnaie électronique est constitué d'une valeur monétaire stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 224.

fonds aux fins d'opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.

Subdivisions

Commentaires

Il peut être ouvert autant de sous comptes en cas de besoin.

L'instrument de monnaie électronique est un moyen de paiement électronique qui permet d'effectuer les opérations financières suivantes :

dépôts et retraits d'argent ; transferts d'argent ;

paiement de factures (téléphone, électricité, eau, carburant ...); achat de biens et services;

achat de crédits téléphoniques; etc....

Les comptes instruments de monnaie électronique sont débités lors du chargement et crédités au fur et à mesure des paiements.

Le porte-monnaie électronique est un moyen de paiement qui se présente sous forme d'une carte bancaire alimentée en unités monétaires par le porteur. Le porte- monnaie électronique se retire dans les banques en général. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte bancaire pour pouvoir obtenir un porte-monnaie électronique. Les frais relatifs aux dépôts, retraits et paiements par instruments de monnaie électronique sont enregistrés au compte 6317 Frais sur instruments monétaires électroniques.

Le solde du compte instruments monétaire électronique ne doit être que débiteur ou nul.

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Fonctionnement du compte 55

Utilisation au débit :

Pour les chargements effectués :

Est débité : Le compte 55 INSTRUMENTS MONNAIE

ELECTRONIQUE des montants des

chargements effectués ;

Par le crédit : des comptes concernés des comptes 52; 53; 57.

Utilisation au crédit :

Pour les des règlements effectués:

Est crédité : Le compte 55 INSTRUMENTS MONNAIE ELECTRONIQUE des règlements ; Par le débit : des comptes concernés.

Exclusions

Le compte 55 - INSTRUMENTS MONNAIE ELECTRONIQUE ne doit pas servir à enregistrer :

• les mouvements de fonds des banques

les opérations de crédit de trésorerie

les paiements effectués par cartes de crédit

Le compte 55

:

Il convient dans les cas d'espèce

d'utiliser les comptes ci-après :

• 52- Banques

• 56

Banques crédits de trésorerie

et d'escompte

515-Cartes de crédit à encaisser

Eléments de contrôle

INSTRUMENTS MONNAIE ELECTRONIQUE peut être contrôlé à partir

• des factures de chargement;

• du code accès au service de l'instrument et du code secret du gestionnaire de l'instrument.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 224–225.