Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 56 : BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE

Classe : Classe 5. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre, d'une part, le montant de crédits de trésorerie inscrit au compte courant de l'établissement dispensateur de

ces concours avec lequel l'entité est en relation d'affaires et, d'autre part, le montant nominal des effets escomptés.

Subdivisions

Commentaires

Le compte 561 - Crédits de trésorerie sert à enregistrer les concours qu'accordent les établissements de crédit sur une durée de deux ans au plus, pour financer généralement des besoins généraux.

Ils peuvent prendre la forme de prêt et être assortis de contrat indiquant la durée du remboursement, le taux d'intérêt, les

garanties réelles ou personnelles y afférents.

Ils peuvent tout aussi bien revêtir la forme d'avances en compte, et être des crédits de courrier, des facilités de caisse, voire des découverts (consentis notamment pour le règlement d'une dette, un achat massif de marchandises et autres biens, ou pour honorer des paiements importants).

Fonctionnement du compte 56

Utilisation au crédit :

Pour la constatation des crédits de trésorerie:

Est crédité : le compte 56-BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE du montant des crédits de trésorerie effectivement portés au compte ; Par le débit : du compte 52 - Banques.

Utilisation au débit :

Pour le remboursement de crédits de trésorerie:

Est débité : le compte 56

BANQUES, CREDITS DE

TRESORERIE ET D'ESCOMPTE du montant des remboursements de crédits

de trésorerie ;

Par le crédit : du compte 52 Banques.

Exclusions

Le compte 56 – BANQUES CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE ne doit pas servir à enregistrer:

• les prêts bancaires à plus d'un an • les découverts bancaires autorisés, tant qu'ils n'ont qu'un caractère d'engagement de la banque vis-à-vis de l'entité et qu'ils s'ajustent donc sur le montant du solde débiteur chez le banquier.

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

• 18 - Emprunts et dettes assimilées comptes d'engagements hors bilan.

Le compte 56

contrôlé à partir :

Eléments de contrôle

BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE peut être

⚫ des attestations de la banque concernant les crédits de trésorerie ;

• des relevés bancaires, étant entendu que le crédit de trésorerie doit avoir été positionné au crédit du compte courant.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 93 ; page imprimée p. 93. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.