Compte 59 : DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre l'amoindrissement de la valeur des titres et valeurs liquides, des avoirs en banque, et autres éléments financiers résultant de causes précises quant à leur nature, mais dont les effets ne sont pas

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 232.

jugés irréversibles ainsi que les reprises de charges pour provisions s'y rapportant. Il enregistre également les provisions à caractère financier pour risques à moins d'un an.

Subdivisions

Commentaires

Les dépréciations des comptes de trésorerie obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations constatées sur les éléments de l'actif circulant (classes 3 et 4).

La charge est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain. La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Les événements générateurs de dépréciations, survenus après la clôture de l'exercice, ne sont pas pris en compte dans ledit exercice; les dépréciations ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

La dépréciation doit être constituée même

en l'absence ou en cas d'insuffisance de d'excédents; de la sorte, il est donné une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité.

Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des titres, valeurs liquides et autres avoirs du genre sur banques est inférieure à leur valeur comptable, les entités doivent constituer des dépréciations qui expriment les moins- values constatées sur ces éléments de la trésorerie.

Les dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en diminution de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

Pour les titres de placement, la constitution de dépréciation s'appuie sur une évaluation des cours à la clôture de l'exercice, basée sur

la valeur de la transaction en bourse, s'il s'agit de titres cotés, ou sur la valeur de négociation potentielle, s'il s'agit de titres non cotés.

Les provisions pour risques et charges à

court terme à caractère financier enregistrent les pertes probables à moins d'un an ayant leur origine dans une opération de nature financière; exemple: provisions pour pertes de change.

Fonctionnement du compte 59

Utilisation au crédit :

Pour la constatation des dépréciations et provisions pour risques à court terme :

Est crédité: Le compte 59 DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME des dépréciations de l'exercice, constatées sur les éléments d'actif de la classe 5, ainsi que des pertes probables de nature financière à moins d'un an;

Par le débit : du compte 679 - Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières.

Utilisation au débit :

Pour les reprises de dépréciations et provisions pour risques à court terme :

Est débité : Le compte 59 DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME des dépréciations et provisions existant à l'ouverture de l'exercice;

Par le crédit : du compte 779 - Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières.

Le compte 59

Exclusions

DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TRESORERIE) ne doit pas servir à enregistrer les provisions pour dépréciations d'autres éléments du bilan :

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 232–233.