Compte 60 : ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre, le montant des factures d'achat de biens et services liés à l'activité de l'EBNL, de marchandises et matières et les retours aux fournisseurs; la Subdivisions

valeur des retours ainsi que les rabais, remises et ristournes hors factures obtenus des fournisseurs de biens.

601 ACHATS DE BIENS ET SERVICES LIES A L'ACTIVITÉ 6011 dans l'Etat partie

Fournitures non stockables- Electricité 6052 6053 Fournitures non stockables-

(1) 6012 dans la Région

Autres énergies

(1) hors Région 6013

Fournitures d'entretien non 6054 stockables

6015 Frais sur achats (2)

6019 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

Fournitures de bureau non stockables 6055

602 ACHATS DE MARCHANDISES. DE MATIERES PREMIERES ET

Achats de petit matériel et outillage 6056

FOUNITURES LIEES 6021 dans l'Etat partie

Achats d'études et prestations de service 6057

(1) dans la Région 6022

6058 Achats de travaux, matériels et équipements

(1) hors Région 6023

Rabais, Remises et Ristournes 6059

2 6025 Frais sur Achats ( ) Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés) 6029

obtenus (non ventilés) 606 ACHATS AUTRES ACTIVITÉS 6061 Billetteries

604 ACHATS STOCKES DE

6062 Tombola et autres jeux

MATIERES ET FOURNITURES

6063 Bons d'achats

CONSOMMABLES

6064 Voyages et sorties

6041 Matières consommables

6042 Matières combustibles

6068 Autres activités 608 ACHATS D'EMBALLAGES

6043 Produits d'entretien

6081 Emballages perdus

Frais sur Achats (2) 6045 Fournitures de magasin 6046 Fournitures de bureau 6047

6082 Emballages récupérables non identifiables

6049 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés) AUTRES ACHATS 6051 Fournitures non stockables-Eau 605

6083 Emballages à usage mixte Frais sur achats (2) 6085 6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

(1) À l'exception des achats effectués auprès des entités du groupe. ({2}) l'entité peut créer des sous-comptes pour les frais

accessoires douane, fret, assurance sur achats, commissions, courtages sur achats, frais de transit, et autres frais accessoires

Commentaires

Les comptes 601, 602, 604, 605 et 608, comme les comptes de stocks correspondants, donnent lieu à l'ouverture de sous comptes de produits regroupés suivant la nomenclature des biens et services en usage dans chaque Etat partie. Sous cette réserve, les entités peuvent choisir une nomenclature à

leur

convenance.

Le montant des factures d'achat à inscrire au compte 60 (sauf 603) s'entend, le cas échéant, net de taxes récupérables auquel s'ajoutent les frais accessoires d'achats. Ces frais accessoires d'achats peuvent être enregistrés par nature dans un sous compte du compte d'achat concerné.

Les achats sont comptabilisés, déduction faite des rabais et remises imputés directement sur le montant de la facture. Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture d'achat, les escomptes de règlement sont portés au compte 773 Escomptes obtenus.

A la clôture de l'exercice, les biens reçus par l'entité, avant réception de la facture

correspondante, sont néanmoins inscrits dans les achats, par le crédit d'un compte divisionnaire de fournisseurs (408 Factures non parvenues). Cette précaution a pour but d'éviter de fausser les résultats. Les remises, rabais et ristournes sur achats, obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures, sont enregistrés aux comptes d'achats concernés.

Les biens et services sous-traités qui s'intègrent dans le cycle de production de l'entité sont inscrits dans les achats au débit des comptes 6057 Achats d'études et prestations de services et 6058 Achats de travaux, matériel et équipements. Les autres achats de sous-traitance sont classés dans les services extérieurs, compte 621 Sous- traitance générale.

Les achats de billetteries, tombolas, bons d'achats, voyages et sorties sont enregistrés dans les comptes intéressés (6061, 6062,6063, 6064).

Fonctionnement des comptes 60

Utilisation au débit :

✓ Pour les achats et frais accessoires

inclus:

Est débité :

• le compte 60

ACHATS du montant

des factures d'achat hors taxes frais accessoires inclus;

ETAT, TVA

⚫ le compte 445 RECUPERABLE: du montant des taxes, si les taxes sont récupérables ;

Par le crédit : du compte fournisseur ou d'un compte de trésorerie.

Utilisation au crédit :

Pour les retours de marchandises hors taxes et les rabais, remises, ristournes obtenus par facture d'avoir:

Est crédité : le compte 60 ACHATS: en cours d'exercice, des retours de matières, fournitures et marchandises hors taxes aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournes obtenus par facture d'avoir (après première facturation); Par le débit : des comptes fournisseurs ou de tiers intéressé.

A la clôture de l'exercice, pour la détermination du résultat net de l'exercice:

Est crédité : le compte

ACHATS: pour solde;

60

Par le débit : du compte 13 Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 60 ACHATS ne doit pas servir à enregistrer:

• les frais accessoires d'achats directement

rattachables aux immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

comptes de la classe 2

Eléments de contrôle

Le compte 60

ACHATS peut être contrôlé à partir :

des factures et avoirs fournisseurs ;

• des bons de commande;

• des états d'inventaire.

COMPTE 603: Variations des stocks de biens achetés et reçus en dons en nature à distribuer

Ce compte enregistre les variations de stocks de biens liés à l'activité, de marchandises et de matières achetés en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks, et aux différences constatées entre l'inventaire permanent et l'inventaire

comptable

physique.

Ce compte sert à constater le stock de dons en nature à distribuer non consommés en fin d'exercice.

Les variations de stocks sont évaluées différemment selon le système d'inventaire utilisé.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 238.

Variations des stocks de biens liés à l'activité

liés Variations des stocks d'autres

Variations des stocks de marchandises

approvisionnements Variations de stocks de dons en

Variations des stocks de

Commentaires

Les comptes de variations de stocks peuvent être de solde débiteur ou créditeur. Pour la détermination des soldes significatifs de gestion, les variations de stocks sont calculées à partir du prix d'achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu'il est comptabilisé dans les comptes d'achats.

Les soldes des sous comptes du compte 603 Variations des stocks de biens achetés et reçus en dons donnent la mesure des différences entre la valeur brute des stocks de biens achetés, telle qu'elle est constatée à la clôture de l'exercice, et la valeur brute correspondante à l'ouverture de l'exercice.

20

Fonctionnement du compte 603

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :

Pour l'annulation du stock initial

à la clôture de l'exercice:

Est débité : le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS EN NATURE (valeur du stock initial (1);

Par le crédit: des comptes de stocks concernés (pour solde des stocks initiaux).

Pour la constatation du stock final à la clôture de l'exercice:

Est crédité: le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS EN NATURE (valeur du stock final, pour sa valeur d'inventaire (1);

Par le débit : des comptes de stocks concernés (constatation des stocks finals). NB: Le stock de dons en nature est extourné en début d'exercice suivant.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

Pour la détermination du résultat net à la clôture:

le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS

EN DONS EN NATURE A DISTRIBUER est viré pour solde, avec les charges.,

dans le compte 13 selon le cas).

Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur,

En cas d'inventaire permanent :

Pour les sorties de stocks:

Est débité : le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS EN NATURE (en cours d'exercice, des sorties de stocks)

Par le crédit des comptes de stocks concernés

En cas d'existence d'un mali d'inventaire à la clôture de P'exercice:

Est débité : le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS EN NATURE (des différences en moins constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique). Par le crédit : des comptes de stocks concernés.

Pour les entrées en stocks:

Est crédité: Le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS EN NATURE (en cours d'exercice, des entrées en stocks)

Par le débit: des concernés.

comptes de stocks

En cas d'existence d'un boni d'inventaire à la clôture de l'exercice:

Est crédité : le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS EN NATURE (des différences en plus constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique).

Par le débit : des comptes de stocks concernés.

Pour la détermination du résultat net à la clôture:

le compte 603 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS est viré (pour solde), avec les charges,

dans le compte 13 cas).

Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le

Exclusions

Le compte 603

VARIATIONS DES

Il convient dans le cas d'espèce

STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS

EN DONS EN NATURE ne doit pas servir à enregistrer:

d'utiliser le compte ci-après : 736

Variations des stocks

les variations de stocks d'en-cours ou de produits fabriqués

Eléments de contrôle

Le compte 603 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ET RECUS EN DONS EN NATURE A DISTRIBUER peut être contrôlé à partir de l'inventaire, ou du décompte physique, et de l'évaluation.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 235–243.