Compte 63 : AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

Contenu et fonctionnement

Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l'entité

et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors factures sur les services extérieurs consommés.

62 SERVICES EXTÉRIEURS

621 SOUS-TRAITANCE GENERALE 622 LOCATIONS, CHARGES

LOCATIVES

6221 Locations de terrains

6222 Locations de bâtiments

6223 Locations de matériels et

outillages

6224 Malis sur emballages

6225 Locations d'emballages

6226 Fermages et loyers du foncier

6228 Locations et charges

locatives diverses

623 REDEVANCES DE LOCATION

ACQUISITION

6232 Crédit-bail immobilier

6233 Crédit-bail mobilier

6234 Location-vente

6238 Autres contrats de location

acquisition

624 ENTRETIEN, REPARATION, REMISE EN ETAT ET MAINTENANCE

6241 Entretien et réparations des biens immobiliers

6242 Entretien et réparations des biens mobiliers

6243 Maintenance

6244 charges de démantèlement et

remise en état

6248 Autres entretiens et réparations

625 PRIMES D'ASSURANCE

6251 Assurances multirisques

6252 Assurances matériel de

transport

6253 Assurances risques

d'exploitation

6258 Autres primes d'assurances

626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION

6261 Etudes et recherches

6265 Documentation générale

6266 Documentation technique 627 PUBLICITE, PUBLICATIONS,

RELATIONS PUBLIQUES

6271 Annonces, insertions

6272 Catalogues, imprimés

publicitaires

6273 Congrès, universités et assimilés

6274 Manifestations

6275 Publications

6276 Cadeaux à la clientèle

6277 Frais de colloques,

séminaires, conférences

6278 Autres charges de publicité et

relations publiques

628 FRAIS DE

TELECOMMUNICATIONS

6281 Frais de téléphone

6283 Frais de télécopie

6284 Frais d'internet

6288 Autres frais de

télécommunications

63 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

631 FRAIS BANCAIRES

6311 Frais sur titres (vente, garde)

6312 Frais sur effets

6313 Location de coffres

6315 Commissions sur cartes de crédit

6316 Frais d'émission d'emprunts

6317 Frais sur instruments monnaie

électronique

6318 Autres frais bancaires

632 REMUNERATIONS

D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS

6322 Commissions

6324 Honoraires des professions

règlementées

6325 Frais d'actes et de contentieux 6327 Rémunérations des autres prestataires de services

6328 Divers frais

633 FRAIS DE FORMATION

634 REDEVANCES POUR BREVETS,

LICENCES, MARQUES, LOGICIELS, SITES,

CONCESSIONS ET DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

6342 Redevances pour brevets,

licences

6343 Redevances pour logiciels

6344 Redevances pour marques

6345 Redevances pour sites

6346 Redevances pour concessions,

droits et valeurs similaires

6348 Autres redevances

635 COTISATIONS

6351 Cotisations

6358 Concours divers

636 FRAIS DE RECHERCHE DE

FONDS

637 REMUNERATIONS DE

PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTITE

6371 Personnel intérimaire

6372 Personnel détaché ou prêté à

l'entité

638 AUTRES CHARGES EXTERNES

Commentaires

Les services sont classés par nature; leur importance et leur diversité sont telles qu'il a été nécessaire d'utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est rigoureusement identique.

La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d'abonnements ou de régularisation. Le personnel intérimaire, détaché ou prêté est le personnel salarié d'une entité qui le met à la disposition d'une autre entité utilisatrice des services pour une durée déterminée. La prestation est facturée comme service extérieur par l'entité

6381 Frais de recrutement du

personnel

6382 Frais de déménagement 6383 Réceptions

6384 Missions

6385 Charges de copropriété 6388 Charges externes diverses

employeur qui peut être :

une entité de travail

temporaire;

une autre entité appartenant

généralement au même réseau.

En vertu du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique :

en cours d'exercice, l'entité utilisatrice enregistre les factures

reçues de l'entité de travail temporaire (ou des autres entités

au débit

Rémunérations

employeurs)

du

compte 637

de

à la clôture de l'exercice, le compte

personnel extérieur à l'entité;

637 est viré, pour solde, au débit du compte 667 Rémunération transférée de personnel extérieur. Les rémunérations des autres prestataires de services non-salariés d'une autre entité ou non mis à disposition par une autre entité doivent être enregistrées au compte 6327 Rémunérations des autres prestataires de services ou au compte 6324 Honoraires des professions réglementées.

Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les

produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :

les travaux à façon qui consistent à confier à une personne ou à une entité à qui on fournit les matières premières et éventuellement du matériel, le soin de fabriquer des produits suivant des spécifications bien définies.

les frais de réparation, lorsqu'ils sont effectués par le fabricant du produit. Lorsqu'ils le sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.

Fonctionnement du compte 62-63

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

✓ Pour les charges de services extérieurs engagées par l'entité:

Seront débités les comptes 62 et 63 SERVICES EXTERIEURS ET

SERVICES EXTERIEURS;

AUTRES

Par le crédit : le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Pour les avoirs et annulations de factures relatifs aux services

extérieurs:

Seront crédités : les comptes 62 et 63 SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS;

Par le débit : des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes éventuellement obtenus hors factures.

Pour la régularisation en fin d'exercice et la détermination du résultat net

Seront crédités :

les comptes 62 et 63

SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES

SERVICES EXTERIEURS;

Par le débit:

du compte 476 - Charges constatées

d'avance (régularisation) ;

du compte 13

Résultat net de

l'exercice, pour solde à la clôture de

l'exercice.

Eléments de contrôle

Les comptes 62 et 63 - SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à partir des factures et avoirs fournisseurs ainsi que des dispositions des contrats.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 243–250.