Compte 65 : AUTRES CHARGES

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire dans le cadre des choix opérés par le

651 PERTES SUR CREANCES ADHERENTS CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 250.

Subdivisions

Commentaires

Les créances des adhérents, clients et autres débiteurs irrécouvrables sont enregistrées au débit du compte 651 Pertes sur créances. Le compte 652 Subventions accordées par l'entité enregistre les aides financières octroyées par l'entité, les contributions financières des partis politiques et assimilés à leur candidat et/ou la prise en charge directe des dépenses électorales.

Les dons en nature destinés à être distribués en l'état sont enregistrés à leur valeur actuelle dans le courant de l'exercice au fur et à mesure de leur réception. Les dons récurrents reçus sont inscrits au débit du compte 654 par le crédit du compte 7542. Les dons en nature, autres que les immobilisations, reçus destinés à la vente sont suivis en extra comptable.

Fonctionnement du compte 65

Utilisation au débit :

✓ Pour les pertes sur créances adhérents clients, et autres débiteurs et les subventions versées par l'entité au cours de l'exercice, les pénalités:

Sont débités : les comptes 65 sauf 654 et 659 - AUTRES CHARGES;

Par le crédit : d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Pour les dons en nature récurrents reçus:

Est débité : le compte 654 DONS EN NATURE COURANTS REÇUS A DISTRIBUER (montant de la valeur actuelle des dons en nature reçus),

Par le crédit : du compte 7542-DONS EN NATURE COURANTS REÇUS A DISTRIBUER

Exclusions

Le compte 65 - AUTRES CHARGES ne doit pas servir à enregistrer :

les charges H.A.O. constatées

amoindrissement de la valeur d'une créance dont les effets ne sont pas jugés irréversibles

les dons en natures reçus non récurrents

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

831

constatées

Charges H.A.O.

659 charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

831-Dons en nature HAO

Le compte 65 - AUTRES CHARGES peut être contrôlé à partir :

des factures;

des notifications de cessation de paiement relevées ou du courrier des avocats ;

des états financiers de la société en participation

du procès-verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration

COMPTE 659 : Charges pour dépréciations et provisions pour risques à

court terme d'exploitation

Ce compte enregistre les dotations pour dépréciation des éléments de l'actif

circulant ainsi que les dotations aux provisions pour risques à court terme.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 252.

Commentaires

Les charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme répondent à une conception nouvelle du risque. En effet, ces dotations sont considérées comme des

décaissements probables à brève échéance. Elles figurent dans le Compte de résultat comme des charges externes.

Fonctionnement du compte 659

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Pour les charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation:

Est débité : le compte 659 CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION

Par le crédit : des comptes de dépréciation de l'actif circulant, comptes 39 et 49 et du compte 499 Provisions pour risques à court terme (passif).

Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

Est crédité: le compte 659 - CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION (solde à la clôture de l'exercice)

Par le débit : du compte 13 Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 659 CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

les Dépréciations et les provisions pour risques à court terme H.A.O.

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

839-Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 659 - CHARGES POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des factures, notifications de cessation de paiements, relevés, ou des courriers des avocats.

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Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 250–254.