Compte 66 : CHARGES DE PERSONNEL

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entité, qu'il s'agisse d'appointements et salaires, de commissions, de congés payés, de primes, de gratifications, d'indemnités de logement ou d'indemnités diverses, et, le cas échéant, des rémunérations de l'exploitant individuel, en contrepartie du travail fourni.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 254.

Il enregistre aussi les charges sociales payées par l'entité au titre des salaires, ainsi que les avantages en nature. Par ailleurs il est débité en fin d'exercice des montants facturés à l'entité au titre du Personnel extérieur, intérimaire, détaché ou prêté.

Subdivisions

6683 Versements et contributions aux

autres œuvres sociales

6684 Médecine du travail et

pharmacie

6685 Assurances et organismes de santé

6686 Assurances retraite et fonds de

pension

6687 Majorations et pénalités sociales

6688 Charges sociales diverses

669 - DEGRÈVEMENTS ET ANNULATIONS DES CHARGES SOCIALES

Commentaires

Les charges de personnel comprennent toutes les charges supportées par l'entité, à titre obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dans les contrats de travail qu'elle a conclus et qui bénéficient directement ou indirectement aux salariés. Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42 Personnel par le crédit du compte 43 Organismes sociaux. Les frais de voyage, de réception, les diverses dépenses exposées par le personnel dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur et dont le montant lui est soit remboursé, soit est compris dans les rémunérations, doivent en principe être également enregistrés en 62 ou 63.

Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont enregistrés par l'entité dans les différents comptes de charges par nature concernée. Ces avantages en nature sont ensuite transférés dans les frais de personnel. Les entités débitent le compte 66 Charges de personnel par le crédit du

Les comptes 6618 et 6628 peuvent notamment servir à enregistrer les sommes versées à titre d'indemnités à des étudiants ou jeunes demandeurs d'emplois en stage dans l'entité.

Le compte 6683 sert à enregistrer notamment la part supportée par l'entité pour le financement des « tickets restaurant », fêtes d'anniversaire, arbre de Noël...

Le compte 669 Dégrèvements et annulations des charges sociales permet d'enregistrer au crédit par le débit du compte 43 organismes sociaux concerné, les dégrèvements et annulations de cotisations sociales d'exercices antérieurs obtenus auprès des organismes de sécurité sociale de retraite, de mutuelle de santé au cours de l'exercice.

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Fonctionnement du compte 66

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Pour les charges de personnel:

Est débité: le compte 66

DE PERSONNEL ;

Par le crédit:

du compte 422- Personnel,

rémunérations dues;

du compte 781

CHARGES

Transferts de

charges d'exploitation (avantages en

nature).

Pour les charges afférentes aux rémunérations du personnel:

Est débité : le compte 66 - CHARGES DE PERSONNEL (charges afférentes à ces rémunérations);

Par le crédit:

Pour la détermination du résultat

net de l'exercice :

Est crédité: le CHARGES DE PERSONNEL (solde à la clôture de l'exercice);

Par le débit : du compte 13 Résultat net de l'exercice.

du compte 43

Organismes sociaux ;

du compte 44

Etat et Collectivités

publiques.

Pour les charges de personnel extérieur:

Est débité : le compte 66

DE PERSONNEL (compte 667

de personnel extérieur);

CHARGES

Charges

Par le crédit: du compte 637—

Rémunérations de personnel extérieur à

l'entité (en fin d'exercice).

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Exclusions

Le compte 66 CHARGES DE PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :

les impôts dont l'assiette repose sur la rémunération

les charges considérées comme des consommations intermédiaires (dépenses exposées par les salariés pour le compte de l'entité, notamment)

les rémunérations de toutes natures attribuées à des tiers

les indemnités versées à des tierces personnes qui ne sont pas membres de l'entité (honoraires)

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

6413 Taxes sur appointements et salaires

comptes appropriés de la classe 6

comptes appropriés de la classe 6

Rémunérations

632 d'intermédiaires et de conseils

Eléments de contrôle

Le compte 66 - CHARGES DE PERSONNEL peut être contrôlé à partir :

des livres de paie;

des fiches de paie;

des déclarations sociales et fiscales.

لے

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 254–258.