Compte 69 : DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions d'exploitation et à caractère financier, en couverture de

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 263.

Subdivisions

Commentaires

La comptabilisation des dotations aux provisions et aux dépréciations se fait selon les règles suivantes :

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les provisions et les dépréciations sont créées ou ajustées en hausse en débitant le compte 69 Dotations aux provisions et aux dépréciations et par le crédit du compte de provisions ou de dépréciations concerné (19 ou 29);

les provisions et les dépréciations

6971 Dotations aux provisions pour risques et charges

6972 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières

sont ajustées en baisse ou annulées en débitant le compte (19 ou 29) par le crédit du compte 79 Reprises de provisions, de dépréciations et

autres;

lorsqu'un risque se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié des classes 6 ou 8. En conséquence, la provision est reprise intégralement (débit : compte 19; crédit : compte 79).

Fonctionnement du compte 69

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Pour la dotation aux provisions de l'exercice:

Est débité : le compte 69

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS (du montant des dotations de l'exercice);

Par le crédit : des comptes de provisions (19 et 29).

✓ Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

Est crédité : le compte 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET

AUX DÉPRÉCIATIONS;

Résultat

Par le débit : du compte 13 net de l'exercice pour solde à la clôture de l'exercice.

Exclusions

Le compte 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les dotations aux provisions H.A.O. • les charges à la clôture de l'exercice correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de l'actif circulant (stocks, clients)

• les charges correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de trésorerie

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

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85

Dotations H.A.O.

659- Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation

679-Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Eléments de contrôle

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS peut être contrôlé à partir de tous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir par suite de dépréciation d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de l'exercice.

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Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 263–270.