Compte 70 : REVENUS

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre les ressources de l'entité provenant des cotisations des adhérents, des dons en numéraire, des transferts des fonds d'administration des

bailleurs de fonds, de la dotation consomptible, des revenus liés à la générosité, des manifestations, de la vente des marchandises et/ou des dons en nature, et des services rendus à des tiers.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 266.

Commentaires

Le compte 701 Cotisations des adhérents est destiné à enregistrer l'appel de fonds statutaire ou décidé par les organes compétents.

Les fonds des bailleurs des projets de développement et assimilés relatifs aux frais de fonctionnement sont transférés en produits par le biais du compte 702 dès l'engagement des charges.

La dotation consomptible est transférée au compte 703 au fur et à mesure de son

éligibilité pour faire face à certaines charges d'exploitation.

Les revenus liés à la générosité en numéraire sont enregistrés dans le compte 704, il s'agit des dons, legs, les deniers du culte, la zakat, la dîme, les célébrations dans les organisations religieuses, le mécénat, et le parrainage. Les ventes de dons en nature sont inscrites dans le compte 7081 Ventes de dons en nature.

Les revenus temporaires d'usufruit sont enregistrés dans le compte 7082.

Fonctionnement du compte 70

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour les revenus courants:

Est crédité :

le compte 70 REVENUS (du montant des facturations hors taxes si les taxes sont facturées).

le compte 443 ETAT TVA FACTUREE (du montant des taxes si les taxes collectées sont facturées);

Par le débit:

du compte 41 - Adhérents, Clients usagers et comptes rattachés ;

d'un compte de trésorerie.

Pour la constatation des réductions accordées et la détermination du résultat net de l'exercice:

Est débité : le compte 70 - REVENUS (des retours hors taxes facturés sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients); Par le crédit :

du compte 41 – Adhérents, Clients usagers et comptes rattachés ; du compte 13 Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice.

Exclusions

Le compte 70 - REVENUS ne doit pas servir à enregistrer:

les subventions d'exploitation

compensatrices d'insuffisances de

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

71 - Subventions d'exploitation

tarifs

Eléments de contrôle

Le compte 70 - VENTES peut être contrôlé à partir

des appels de cotisations;

du document de projet ou budget du bailleur de fonds;

des statuts de la fondation ou de l'association pour la dotation consomptible

du registre des donateurs pour les revenus liés à la générosité.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 266–267.