Compte 75 : AUTRES PRODUITS

Contenu et fonctionnement

Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l'activité de l'entité, ni de son activité financière ou de

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 275.

ses relations avec l'Etat (subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires.

Subdivisions

Commentaires

Les profits sur créances adhérents, clients usagers et autres débiteurs sont enregistrées au crédit du compte 751.

Le compte 752 enregistre les fonds du fondateur pour la couverture des charges d'exploitation d'une fondation à défaut de dotations consomptibles.

Le compte 7542 est destiné à la comptabilisation des dons en nature récurrents destinés à la distribution en l'état. Le compte 758 - Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres subdivisions du compte 75.

Fonctionnement du compte 75

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour les produits divers à l'exception des revenus dons en nature courants reçus à distribuer:

Est crédité : le compte 75 (sauf 7542) - AUTRES PRODUITS (du montant des produits);

Par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie.

✓ Pour les revenus dons en nature

courants reçus à distribuer :

Est crédité : le compte 7542

REVENUS DONS EN NATURE

COURANTS REÇUS A DISTRIBUER

(montant de la valeur actuelle des dons en

nature reçus);

Par le débit du compte 654

DONS

EN NATURE COURANTS REÇUS.

✓ Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

Est débité : le compte 75 - AUTRES PRODUITS est débité pour solde à la clôture de l'exercice;

Par le crédit : du compte 13 Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 75 AUTRES PRODUITS (sauf 759) ne doit pas servir à enregistrer :

les rabais, remises et ristournes accordés, hors factures, aux clients

• les dons en nature destinés à la vente non encore réalisée

les profits de change sur opérations ayant

un caractère financier (emprunts et liquidité en devises)

Le compte 75

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

suivi extra comptable

776 Gains de change financiers

AUTRES PRODUITS peut être contrôlé à partir :

des factures,

des avis bancaires;

des correspondances échangées.

COMPTE 759 -

Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation

Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à

court terme sur éléments de l'actif circulant et des risques à court terme d'exploitation.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 277.

Symétriquement aux charges correspondant à des décaissements probables à brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables.

Fonctionnement du compte 759

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

✓ Pour les reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

d'exploitation :

Est crédité : le compte 759 - REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION (montant des dépréciations d'actif circulant et des risques à court terme d'exploitation existant à l'ouverture de l'exercice); Par le débit : du compte 39 Dépréciations des stocks et en cours ou par le débit du compte 49 Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers).

Pour la détermination du résultat net de l'exercice :

Est débité : le compte 759 - REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET DE PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION (pour solde à la clôture de l'exercice) Par le crédit : du compte 13 - Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer : les reprises de dépréciations d'éléments

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : 791 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court

de l'actif immobilisé

terme d'exploitation

les reprises de dépréciations d'éléments

Reprises 797 de charges pour dépréciations et

à caractère financier

provisions pour risques à court terme financières

Eléments de contrôle

Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 275–278.