Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 777 : Gains sur cessions de titres de placement

Classe : Classe 7. Parent : 77 — REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 77 — REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 101 ; page imprimée p. 101. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.