Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 78 : TRANSFERTS DE CHARGES

Classe : Classe 7. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Ce compte sert à l'imputation de charges d'exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan

Le transfert peut concerner les stocks, les comptes de tiers. 11 sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple: avantages en nature).

Subdivisions

Commentaires

Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entité mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers

TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

d'autres comptes de charges (exemple: avantages en nature accordés au personnel). Les transferts de charges sont à mentionner dans les Notes annexes.

Fonctionnement du compte 78

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

✓ Pour les charges d'exploitation u financières à transférer:

Est crédité : le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES (montant des charges d'exploitation ou financières à transférer).

Par le débit :

des comptes de bilan concernés (autre que les comptes

d'immobilisation);

des comptes de charges concernés

(en cas de transfert de charges à charges).

Pour la détermination du résultat net

de l'exercice:

Est débité: le

compte

78

TRANSFERTS DE CHARGES (pour solde

à la clôture de l'exercice).

Par le crédit : du compte 13 - Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer

les transferts de charges en actif immobilisé

les transferts de charges H.A.O

Il convient dans ces cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

72 - Production immobilisée 848 Transferts de charges H.A.O.

Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 101 ; page imprimée p. 101. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.