SYCEBNL · Compte principal
Compte 78 : TRANSFERTS DE CHARGES
Classe : Classe 7. Ce compte est un compte principal.
Sous-comptes directs
Contenu et fonctionnement
Ce compte sert à l'imputation de charges d'exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan
Le transfert peut concerner les stocks, les comptes de tiers. 11 sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple: avantages en nature).
Subdivisions
| 781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION |
| 787 Transferts de charges financières |
Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 281.
Commentaires
Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entité mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
d'autres comptes de charges (exemple: avantages en nature accordés au personnel). Les transferts de charges sont à mentionner dans les Notes annexes.
Fonctionnement du compte 78
Utilisation au crédit :
Utilisation au débit :
✓ Pour les charges d'exploitation u financières à transférer:
Est crédité : le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES (montant des charges d'exploitation ou financières à transférer).
Par le débit :
des comptes de bilan concernés (autre que les comptes
d'immobilisation);
des comptes de charges concernés
(en cas de transfert de charges à charges).
Pour la détermination du résultat net
de l'exercice:
Est débité: le
compte
78
TRANSFERTS DE CHARGES (pour solde
à la clôture de l'exercice).
Par le crédit : du compte 13 - Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer
les transferts de charges en actif immobilisé
les transferts de charges H.A.O
Il convient dans ces cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
•
Eléments de contrôle
72 - Production immobilisée 848 Transferts de charges H.A.O.
Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 101 ; page imprimée p. 101. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.