Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 81 : VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS

Classe : Classe 8. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédés. Pour les biens n amortissables, cette valeur est la valer d'entrée, sans déduction des éventuelles dépréciations. Pour les biens amortissables,

elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entité jusqu'à la date de sa cession.

Subdivisions

Commentaires

Par cession, il faut entendre vente, échange, mise au rebut ou destruction. La sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entité donne lieu à :

constatation de l'amortissement complémentaire pour la période écoulée entre l'ouverture de l'exercice et la date de cession du bien;

enregistrement de la sortie du bien

pour sa valeur nette au compte 81 sous la forme d'une double écriture :

au débit pour la valeur d'entrée, au crédit pour le montant total des amortissements pratiqués sur ce bien;

comptabilisation de la valeur de sortie si celle-ci est supérieure à zéro, au compte 82 Produits des cessions d'immobilisations.

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Fonctionnement du compte 81

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

✓ Pour décomptabiliser les

immobilisations (sorties) :

Est débité : le compte 81

COMPTABLES

DES

VALEURS

CESSIONS

D'IMMOBILISATIONS (valeur d'entrée des

éléments sortis sous déduction des

amortissements pratiqués);

Par le crédit : du compte

d'immobilisation concerné (classe 2).

✓ Pour la détermination du résultat net

de l'exercice :

Est crédité : Le compte 81 VALEURS COMPTABLES

DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS (pour solde à la clôture

de l'exercice);

Par le débit : du compte 13 Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

les dépréciations afférentes aux éléments d'actif immobilisé cédés

Le compte 81

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

29- Dépréciations

VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

peut être contrôlé à partir :

des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès-verbal de mise au rebut ;

des factures de vente ;

d'un procès-verbal de destruction ;

des tableaux d'amortissement.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 103 ; page imprimée p. 103. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.