Compte 82 : PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre le produit net de la cession: dans le cas d'une vente, prix résultant de l'accord entre les cocontractants

et figurant sur l'acte de vente diminué des commissions et des frais de vente; dans le cas d'apport, montant contractuel, etc.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 290.

Commentaires

Les indemnités d'assurance perçues à la suite de la destruction totale d'une immobilisation sont à enregistrer au crédit du compte 82 Produits des cessions d'immobilisations.

Par contre, les indemnités d'assurance perçues à la suite d'une destruction partielle d'une immobilisation susceptible d'être réparée en vue d'une réutilisation dans l'entité doivent être enregistrées au crédit du compte 7582 Produits divers, indemnités d'assurance reçues.

Lorsque l'entité prend la décision de ne pas effectuer la réparation et de mettre l'immobilisation au rebut ou de la céder en l'état, l'indemnité d'assurance perçue doit être enregistrée au crédit du compte 82 Produits des cessions d'immobilisation.

Fonctionnement du compte 82

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour les produits de cession d'actif: Est crédité : le compte 82 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS; Par le débit : du compte de tiers 485 Créances sur cessions d'immobilisations ou d'un compte de trésorerie.

Pour une indemnité d'assurance perçue (indemnisation d'une destruction d'immobilisation):

Est crédité : le compte 82 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS; Par le débit : du compte de tiers 485 Créances sur cessions d'immobilisations ou d'un compte de trésorerie.

Pour les commissions et frais de vente:

Est débité : le compte 82 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS;

Par le crédit : du compte de tiers ou de trésorerie concerné.

✓ Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

PRODUITS

Est débité : le compte 82 DES CESSIONS (solde du compte à la clôture de l'exercice).

Par le crédit : du compte 13 Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 82 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer:

les indemnités d'assurances autres que celles représentatives de l'indemnisation du bien détruit

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

7582 Indemnités d'assurances reçues

Eléments de contrôle

Le compte 82 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

des factures de cession d'immobilisations ;

des commissions et des frais de vente ;

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 290–291.