Compte 83 : CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES

Contenu et fonctionnement

Ce sont les charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entité et qui, de ce fait, n'ont généralement pas de caractère

récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 292.

Commentaires

Seules les charges liées à la restructuration de l'entité ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : sécheresse, inondations tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets, pandémies etc.) doivent être considérées comme relevant des activités autres que celles dites ordinaires.

Les dons en nature destinés à être distribués en l'état aux nécessiteux sont enregistrés à leur valeur actuelle dans le courant de l'exercice au fur et à mesure de leur réception. Les dons en nature non récurrents reçus sont inscrits au débit du compte 832 par le crédit du compte 8415. Les dons en

DEPRECIATIONS ET

PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME H.A.O.

nature non récurrents reçus destinés à la vente sont suivis en extra comptable. Toute autre charge est ordinaire, y compris, par exemple, les amendes fiscales ou pénales. Il en est de même des charges sur exercices antérieurs liées aux activités courantes de l'entité.

Lorsque la réalisation de la charge H.A.O., bien qu'incertaine, est envisagée à court terme, elle constitue une provision pour risque à court terme.

Lorsque, au contraire, cette charge probable est envisagée à plus d'un an, elle doit faire l'objet d'une dotation aux provisions.

Fonctionnement du compte 83

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

✓ Pour les charges

constatées ne

concernant pas l'activité ordinaire de l'entité:

CHARGES

Est débité: le compte 83 HORS ACTIVITES ORDINAIRES;

Par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Pour les charges hors activités ordinaires non encore engagées, mais dont la survenance à moins d'un an est probable et mesurable :

Est débité: le compte 83

CHARGES

;

HORS ACTIVITES ORDINAIRES Par le crédit : du compte 48 Créances et dettes H.A.O.

Pour les dons en nature HAO à distribuer

Est débité : le compte 832 DONS EN NATURE HAO A DISTRIBUER (montant de la valeur actuelle des dons en nature reçus); Par le crédit : du compte 8415 -DONS EN NATURE HAO A DISTRIBUER.

✓ Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

CHARGES

Est crédité : le compte 83 HORS ACTIVITES ORDINAIRES pour

solde à la clôture de l'exercice; Par le débit : du compte 13 net de l'exercice.

Résultat

Exclusions

Le compte 83 CHARGES HORS

Il convient dans le cas d'espèce

ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir

d'utiliser le compte ci-après:

à enregistrer :

les provisions pour risques et charges

Dotations aux 854

hors activités ordinaires à plus d'un an

provisions pour risques et

charges H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 83 - CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :

des factures;

des évaluations;

des tableaux d'amortissements;

des calculs de plus-values, notamment.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 292–308.