Compte 84 : REVENUS HORS ACTIVITES ORDINAIRES

Contenu et fonctionnement

Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entité et sont donc dépourvus de caractère récurrent. Ils

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 295.

comprennent des produits constatés, des reprises de charges pour provisions et des transferts de charges.

Subdivisions

Commentaires

Les produits sont considérés comme H.A.O. lorsqu'ils relèvent d'événements extraordinaires, liés notamment à les phénomènes naturels ou à des modifications de structure de l'entité.

Le compte 8411 enregistre les dons en nature non récurrents vendus pour se procurer de la trésorerie

Le compte 8415 est destiné à la comptabilisation des dons en nature non

récurrents destinés à la distribution en l'état.

Les contributions de dons en nature non récurrents en stock en fin de période doivent faire l'objet d'une régularisation en créditant le compte 488 par le débit du compte 8415. Cette écriture sera extournée au début de la période suivante.

Les dons en numéraire non récurrents sont enregistrés au compte 843.

2

Fonctionnement du compte 84

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour les revenus hors activités ordinaires :

Est crédité: le compte 84 (sauf 8415) REVENUS HORS ACTIVITES ORDINAIRES constatés).

(montant des produits

Par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Pour les dons en nature HAO à distribuer

Est crédité: le compte 8415 -DONS EN NATURE HAO A DISTRIBUER (montant de la valeur actuelle des dons en nature reçus). Par le débit: du compte 832 DONS EN NATURE HAO A DISTRIBUER

✓ Pour les reprises de charges pour provisions:

Est crédité: le compte 84 REVENUS HORS ACTIVITES ORDINAIRES

Par le débit : du compte 4998 - Provisions pour risques à court terme sur opérations H.A.O.

Pour la constatation du stock de dons

en nature de fin d'exercice:

Est débité : le compte 8415 DONS EN NATURE HAO A DISTRIBUER (montant du stock de dons en nature de fin d'exercice); Par le crédit: du compte 488 CREDITEURS, DONS EN NATURE HAO NON CONSOMMÉS.

Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

Est débité: le compte 84 REVENUS HORS ACTIVITES ORDINAIRES (solde du compte à la clôture de l'exercice); Par le crédit : du compte 13 de l'exercice.

Résultat net

Exclusions

Le

-REVENUS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

les reprises de provisions H.A.O. antérieurement constituées

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

86- Reprises H.A.O.

Eléments de contrôle

Le compte 84

REVENUS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir

de l'analyse, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 295–308.