Compte 85 : DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne

concernent pas l'activité ordinaire de l'entité.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 297.

Commentaires

La notion "hors activités ordinaires" doit être appréhendée de façon restrictive: restructurations d'entités par exemple, autres événements (telles les catastrophes naturelles) par essence non prévisibles, et

dépourvus de caractère récurrent. Le compte 85 est aussi utilisé dans les Etats parties pour enregistrer les opérations liées à l'application de dispositions fiscales (provisions réglementées ...).

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Fonctionnement du compte 85

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Pour la provision pour risques ou charges H.A.O. ou l'amortissement à la clôture de l'exercice:

Est débité : le compte 85 - DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES (montant de la provision pour risques ou charges H.A.O. ou de l'amortissement); Par le crédit :

Provisions

du compte 15 réglementées et Fonds assimilés ; du compte 19 Provisions pour risques et charges ou du compte 29 Dépréciations;

du compte 28 Amortissements.

✓ Pour la détermination du résultat net de l'exercice:

Est crédité: le DOTATIONS

compte

85

HORS ACTIVITES ORDINAIRES (solde à la clôture de l'exercice);

Par le débit: du compte 13 Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 85 DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

les charges calculées H.A.O. à court terme (moins d'un an)

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Charges pour

Eléments de contrôle

dépréciations et provisions pour risques à court terme H.A.O.

Le compte 85 - DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'évaluation de la provision.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 297–298.