Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Compte principal

Compte 86 : REPRISES D'AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS HAO.

Classe : Classe 8. Ce compte est un compte principal.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

amortissements qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entité.

Ce compte enregistre les annulations et rajustements en baisse des provisions,

Subdivisions

Commentaires

Tel est le cas des Provisions réglementées (compte 15) comme des Provisions financières pour risques et charges (compte 19).

Des circonstances particulières peuvent justifier des mesures dérogatoires à ces

dispositions générales.

Toute provision constituée par l'intermédiaire du compte 85 Dotations hors activités ordinaires doit être reprise au cours de l'un des exercices suivants par le compte 86 Reprises de dotations H.A.O.; cette reprise se produisant l'année de survenance de la charge, ou l'année où l'appréciation en est modifiée.

Fonctionnement du compte 86

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

✔Pour l'annulation ou la réduction d'une provision:

Est crédité: le compte 86 REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES Par le débit:

du compte 15 - Provisions réglementées et Fonds assimilés,

du compte 19 - Provisions pour risques et charges

du compte 29

Dépréciations

✓ Pour la détermination du résultat net de l'exercice :

Est débité: le compte 86 REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (pour solde à la clôture de l'exercice).

Par le crédit : du compte 13 - Résultat net de l'exercice.

Exclusions

REPRISES HORS Le compte 86

Il convient dans les cas d'espèce

ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

d'utiliser les comptes ci-après:

les reprises de dépréciations et provisions pour risques à court terme

Reprises de charges pour 759 dépréciations et provisions pour

risques à court terme d'exploitation

ou

Reprises de charges pour 779

dépréciations et provisions pour

les reprises de dépréciations d'éléments de l'actif immobilisé

risques à court terme financières

Reprises de provisions et de 791

les reprises de dotations à caractère

dépréciations d'exploitation

financier

797- Reprises de provisions et de

les dotations aux provisions et aux

dépréciations financières

dépréciations d'exploitation ou à

Dotations aux provisions et 691

caractère financier

aux dépréciations d'exploitation ou

697 Dotations aux provisions et

aux dépréciations financières

Eléments de contrôle

Le compte 86 -REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :

des tableaux d'amortissements;

des tableaux de reprises des écarts de réévaluation,

des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvesti

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 104 ; page imprimée p. 104. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.