Compte 88 : SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE

Contenu et fonctionnement

Ce compte enregistre le montant des subventions allouées par l'Etat, les collectivités publiques et les bailleurs de fonds à l'entité, pour lui permettre de

compenser, en totalité ou partiellement, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 303.

Commentaires

Il importe, avant tout enregistrement, d'analyser la subvention pour en définir la finalité: aide à l'investissement, à l'exploitation ou à l'équilibre.

Les subventions d'équilibre se distinguent des subventions d'exploitation en ce qu'elles servent à combler le déficit de l'entité.

Fonctionnement du compte 88

Utilisation au crédit :

Utilisation au débit :

Pour les subventions allouées à l'entité:

Est crédité: le compte 88

d'équilibre

SUBVENTIONS D'EQUILIBRE (montant des subventions d'équilibre allouées à l'entité).

Par le débit : d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Pour la détermination du résultat net de l'exercice :

Est débité : le compte 88 SUBVENTIONS D'EQUILIBRE (pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice).

Par le crédit : du compte 13 - Résultat net de l'exercice

Exclusions

Le compte 88

SUBVENTIONS D'EQUILIBRE ne doit pas servir à enregistrer :

les subventions d'investissement les subventions d'exploitation

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

14- Subventions d'investissement 71- Subventions d'exploitation

Eléments de contrôle

Le compte 88 - SUBVENTIONS D'EQUILIBRE peut être contrôlé à partir de décrets ou d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 303–304.