Compte 91 : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Contenu et fonctionnement

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 306.

Commentaires

Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées si leur poids dans l'activité de l'entité est significatif et celle-ci est en mesure de les recenser et de les valoriser de façon pertinente.

A chaque contribution volontaire doit correspondre une pièce comptable indiquant la date, la nature de l'opération, le nom de la personne ou de l'organisme concerné et le mode d'évaluation de l'apport.

Fonctionnement des comptes 90 et 91

Sont débités les comptes 900 à 904 :

900 Secours en nature (alimentaires, vestimentaires...);

901 Mise à disposition gratuite de

biens (locaux, matériels...);

902 Prestations en nature;

904 Personnel bénévole.

Par le crédit des comptes 910 à 914:

• 910 Dons en nature à vendre ;

911 Prestations en nature

911 Prestations en nature

914 Bénévolat.

Exclusions

Les comptes 90 et 91 ne doivent pas servir à enregistrer :

des produits de la vente des dons en nature reçus

des dons en nature courants à distribuer

des dons en nature non courants à distribuer

les dons et legs d'immobilisations

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

7081- Ventes de dons en nature

654 et 7542 - Dons en nature courants à distribuer

832 et 842

Contributions

volontaires en nature

167 Fonds provenant de dons et legs d'immobilisations ou 172 Legs et donations d'immobilisations non reçus destinés à la vente

Eléments de contrôle

Les comptes 90 et 91 peuvent être contrôlés à partir de recoupements issus :

• des conventions de mises à disposition du personnel ou des locaux;

du barème d'estimation des heures de bénévolat ;

• des copies des reçus-dons.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 306–307.