SYCEBNL · Sous-compte

Compte 102 : Dotation non consomptible avec droit de reprise

Classe : Classe 1. Parent : 10 — DOTATION.

Sous-comptes directs

Ce compte est gouverné par le compte principal 10 — DOTATION. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 77 ; page imprimée p. 77. Cadre applicable depuis le 1^er janvier 2024.