SYCEBNL · Compte détaillé
Compte 1412 : Régions
Classe : Classe 1. Parent : 141 — Subventions d'équipement.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 14 — SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT. Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 77 ; page imprimée p. 77. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.