SYCEBNL · Compte détaillé
Compte 1981 : Provisions pour amendes et pénalités
Classe : Classe 1. Parent : 198 — Autres provisions pour risques et charges.
Sous-comptes directs
Aucun sous-compte direct dans le plan publié.
Contenu et fonctionnement
Ce compte est gouverné par le compte principal 19 — PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Consultez sa description complète et ses tableaux.
Référence et cadre
Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 78 ; page imprimée p. 78. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.
Acte uniforme : page officielle OHADA.