Compte 37 : STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT

Contenu et fonctionnement

Ce sont des marchandises, matières, fournitures ou produits fabriqués, expédiés par le fournisseur et non encore

réceptionnés par l'entité ou détenus chez des tiers mais dont l'entité est propriétaire.

Subdivisions

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 181.

Commentaires

Dans le cadre du système d'inventaire permanent, le compte 37 constitue un compte de passage destiné à enregistrer les stocks dont l'entité est déjà propriétaire, mais qui sont en voie d'acheminement et non encore réceptionnés. Il peut également être utilisé pour constater l'envoi de stocks (marchandises, matières et fournitures, produits fabriqués) en dépôt ou en consignation, jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire. Il s'agit de stocks contrôlés par l'entité mais non détenus physiquement à la clôture de l'exercice.

Dès réception, les stocks comptabilisés au compte 37 sont ventilés dans les comptes de stocks appropriés et classés, conformément à la nomenclature des biens et services en

usage dans l'entité.

Les entités qui tiennent un inventaire intermittent enregistrent les stocks en cours de route dans les achats à la date de transfert de propriété et utilisent, exceptionnellement, le compte 37 si ces stocks ne sont pas encore réceptionnés à la date d'établissement des états financiers annuels.

Les stocks provenant d'immobilisation comprennent les éléments récupérés ou démontés d'immobilisations corporelles. Ce compte est débité par le crédit du compte d'immobilisation concerné.

En fin de période, les entités doivent inscrire, dans les Notes annexes, le détail par catégorie des stocks figurant au bilan dans le compte 37.

En cas d'inventaire intermittent :

Fonctionnement du compte 37

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

✓ Pour la constatation du stock à la clôture de l'exercice:

Est débité : Le compte 37 STOCKS EN COURS DE ROUTE EN CONSIGNATION OU EN DEPOT en fin d'exercice des stocks en cours de route à cette date pour leur coût approché ou leur coût standard le coût réel n'étant pas, dans le cas d'espèce, connu à la date d'établissement d'états financiers annuels

Par le crédit: des sous-comptes 603 concernés

Pour l'annulation du stock initial à la clôture de l'exercice:

Est crédité : Le compte 37 STOCKS EN COURS DE ROUTE EN CONSIGNATION OU EN DEPOT à la fin de l'exercice du montant des stocks en cours de route de début d'exercice, pour solde;

Par le débit des sous-comptes 603 concernés

En cas d'inventaire permanent:

Fonctionnement du compte 37

Utilisation au débit :

Utilisation au crédit :

Pour la constatation des entrées en stock:

Est débité : Le compte 37 - STOCKS EN COURS DE ROUTE EN CONSIGNATION OU EN DEPOT du montant des biens liés à l'activité, marchandises matières premières et fournitures, produits fins en cours de route non encore réceptionnés (coût approché ou coût standard) ,

Par le crédit: des sous-comptes 603 concernés

Pour l'imputation dans le compte concerné à la réception du bien:

Est crédité: Le compte 37 STOCKS EN COURS DE ROUTE EN CONSIGNATION OU EN DEPOT lorsque les stocks sont réceptionnés par l'entité, le consignataire ou le dépositaire ;

Par le débit : des comptes de stocks de la classe 3 concernés

Exclusions

Le compte 37 - STOCKS EN COURS DE ROUTE EN CONSIGNATION OU EN

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:

DEPOT ne doit pas servir à enregistrer :

. les stocks dont l'entité a pris possession et dont elle continue d'attendre les factures

• En cours d'exercice : pas d'écriture à passer.

d'achat

• A la clôture de l'exercice: les comptes de régularisation

Eléments de contrôle

Le compte 37 STOCKS EN COURS DE ROUTE EN CONSIGNATION OU EN DEPOT peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra comptable et au moyen des factures d'achat.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 181–183.