Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1^er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 377 : Stocks en consignation ou en dépôt

Classe : Classe 3. Parent : 37 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT.

Sous-comptes directs

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 37 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 181.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 85 ; page imprimée p. 85. Cadre applicable depuis le 1^er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.