Compte 41 : ADHERENTS, CLIENTS-USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS

Contenu et fonctionnement

Les cotisations des adhérents contribuent au bon fonctionnement de l'EBNL.

Les clients d'exploitation sont des tiers

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 193.

Subdivisions

Commentaires

Figurent à ce compte les créances liées aux appels de cotisations des adhérents et à la vente de biens et de services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité. Les créances d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant: les créances à venir se rapportant à l'exploitation de l'exercice (factures clients non encore établies), les créances litigieuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes obtenus.

Les adhérents sont les membres qui doivent

payer leurs cotisations conformément aux statuts ou aux délibérations des organes compétents alors que clients- usagers sont les tiers auxquels l'entité vend les biens ou services.

Les chèques, effets à payer et autres valeurs revenus impayés doivent être enregistrés dans le compte 413 Adhérents, clients usagers chèques, et autres valeurs impayés pour un meilleur suivi des incidents de paiements.

Si un tiers a, en outre, d'autres relations avec l'entité (de fournisseur ou de salarié, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Client- usagers ", les autres opérations étant enregistrées aux comptes particuliers qu'elles concernent (fournisseurs, personnel, etc.). Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de client d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent (485) Créances sur cessions d'immobilisations).

Les adhérents et les clients- usagers sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous comptes:

⚫ les avances et acomptes reçus sur commandes en cours;

• les factures à établir dont le montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas encore expédiées par l'adhérent ou l'entité (si le montant ne peut qu'être estimé à la date de clôture de la période, on utilisera le compte 418 - Adhérents, clients- usagers, produits à recevoir en contrepartie des comptes de la classe 7

et du compte 4435 si le bien entre dans le champ d'application de la TVA). A l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contre-passées pour permettre un meilleur contrôle et une meilleure analyse des flux ou soldées par le compte client-usagers à l'émission de la facture.

les clients qui contestent leurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur paiement (créances douteuses);

Le compte 4194 Emballages et matériels consignés est soldé par : le crédit du compte client-usagers à la restitution de l'emballage ou du matériel:

le crédit du compte 707 Produits accessoires s'il s'agit d'un emballage, ou du compte 82 Produits des cessions d'immobilisations, s'il s'agit d'un matériel, en cas de conservation de l'emballage ou du matériel par le client

le crédit du compte 707 Produits accessoires en cas de reprise à un prix inférieur à celui de la consignation.

V

C

F

e

d

Fonctionnement du compte 41

Utilisation au débit :

Lors des appels de cotisations et des ventes de biens ou de prestations de services:

Est débité : le compte 41 - ADHERENTS, CLIENTS-USAGERS ET COMPTES

RATTACHES du montant des appels de cotisations et des factures de ventes de biens ou de prestations de services,

Par le crédit :

des comptes concernés de la classe 7 (montant hors taxes récupérables);

du compte 4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés;

du compte 443 - Etat TVA facturée.

Utilisation au crédit :

✓ Pour les avances et acomptes reçus et le retour des emballages et matériels consignés:

Est crédité: le compte 41 - ADHERENTS, CLIENTS-USAGERS ET COMPTES RATTACHES des avances et acomptes ainsi que des règlements reçus des adhérents et clients, Par le débit : des comptes de trésorerie et éventuellement du compte 4194 - Clients, dettes pour emballages et matériels consignés au retour de l'emballage.

✓ Pour le retour des marchandises du client : Est crédité : le compte 412-CLIENTS- USAGERS ET COMPTES RATTACHES pour le montant des factures d'avoir émises pour retour de marchandises

Par le débit : des comptes de la classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial des ventes de biens et de services.

✓ Pour les rabais, remises et ristournes sur ventes accordées hors factures:

Est crédité: le compte 412-CLIENTS- USAGERS ET COMPTES RATTACHES des rabais, ristournes et remises accordés sur ventes hors factures

Par le débit : des comptes 70 - Ventes.

✓ Pour les créances litigieuses ou douteuses : Sont crédités : les comptes 411 et 412

ADHERENTS CLIENTS-USAGERS ET

COMPTES RATTACHES des créances litigieuses ou douteuses

Par le débit : du compte 416-créances adhérents clients usagers litigieuses ou douteuses.

✓ Pour les escomptes de réglement accordés aux clients:

Est crédité : le compte 412 - CLIENTS- USAGERS ET COMPTES RATTACHES des escomptes de règlement accordés aux clients Par le débit du compte 673 accordés.

Escomptes

Exclusions

Le compte 41 ADHERENTS CLIENTS- USAGERS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

les créances sur des tiers nées des opérations autres que les cotisations des membres, les revenus des dons en nature et d'usufruit, la vente des marchandises, des produits intermédiaires, des produits finis ou services

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après: 485 Créances sur cessions d'immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 41 - CLIENTS-USAGERS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des appels de cotisations, factures, chèques de règlement, relances adhérents, clients, dossiers contentieux.

Source : Journal officiel OHADA, PDF p. 193–197.