Cadre en vigueurSYCEBNL · adopté en 2022

Applicable depuis le 1er janvier 2024. Voir l’Acte uniforme OHADA.

SYCEBNL · Sous-compte

Compte 412 : Clients-usagers

Classe : Classe 4. Parent : 41 — ADHERENTS, CLIENTS-USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS.

Sous-comptes directs

Aucun sous-compte direct dans le plan publié.

Contenu et fonctionnement

Ce compte est gouverné par le compte principal 41 — ADHERENTS, CLIENTS-USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS. Consultez sa description complète et ses tableaux.

Référence et cadre

Source consultée : copie numérisée du Journal officiel OHADA, PDF p. 87 ; page imprimée p. 87. Cadre applicable depuis le 1er janvier 2024.

Acte uniforme : page officielle OHADA.